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La durée du registre du commerce sera limitée
Mustapha Benbada à Blida
Publié dans Liberté le 24 - 10 - 2010

“Nous sommes déterminés à purifier l'économie nationale des activités parasitaires”, a déclaré le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, en marge de sa visite de travail effectuée en fin de semaine passée dans la wilaya de Blida.
Au cours de cette visite, le ministre a rappelé les grands axes de son programme de travail tendant à assainir son secteur et à installer un levier puissant pour le développement économique. Il a, dans ce cadre, annoncé plusieurs actions, dont le lancement d'une campagne d'assainissement du registre du commerce à partir du mois prochain, le renouvellement du registre du commerce selon une période à durée déterminée, la facilitation de la radiation du registre du commerce, la lutte contre l'informel, le renforcement et l'assainissement du système du secteur commercial en y assurant une transparence. Selon le ministre, l'opération de radiation du registre a commencé à donner ses fruits “ces trois derniers mois, où l'on a constaté que le nombre de radiations a triplé par rapport à la période de l'année précédente en application de la loi de finances complémentaires 2009. Elle a permis de simplifier la radiation en la limitant à l'attestation de la position fiscale et non l'extrait de rôle apuré”. Et d'ajouter : “La moitié des entreprises inscrites au registre du commerce n'ont pas déposé le bilan au 31 juillet de l'exercice passé, pour diverses considérations, dont la plupart n'activent pas, mais ce faisant, elles transgressent la loi et sont passibles de poursuites judiciaires.” Le ministre dit que “cette opération permet de clarifier la situation des entreprises et de donner une crédibilité au registre du commerce afin de refléter la vérité du terrain”. Pour le ministre, la fixation du délai de validité du registre du commerce, en application de la loi complémentaire, mettra fin à la durée illimitée dans le temps.
Il a annoncé que l'opération de renouvellement du registre du commerce devrait être actionnée au début de l'année fixant les délais du registre du commerce en fonction de la nature des activités commerciales et mettant fin aux pratiques de location par des registre du commerce établis sous de faux noms portant le nom de malades et de vieillards, qui a pris de l'ampleur au niveau national. Il a souligné que cette vaste opération d'assainissement permettra d'aider les vrais opérateurs et resserrer l'étau sur les pratiques illicites en notant qu'elle touchera les 1,4 million de détenteurs de RC au niveau national pour les différentes activités. Ainsi, le secteur commercial va entrer de plain-pied dans la modernisation de la gestion du registre du commerce et faciliter le contrôle des activités commerciales. Le but est d'arriver à assainir les activités commerciales et lutter contre les activités parasitaires qui empoisonnent l'économie et créer des espaces commerciaux conviviaux dans les villes et dans les cités. Au cours de sa visite, le ministre s'est rendu au Centre national des registres du commerce, bureau de Blida, l'entreprise Vita Jus qui arrive tout juste à exporter pour 800 000 dollars et inspecté le marché de Rovigo (Bouinane), où il s'est rendu compte de l'état lamentable dans lequel se trouve cet espace commercial.


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