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Plus de 60 milliards de dollars récupérés en 2009
Contrôle des pratiques commerciales
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 03 - 2010

Cet argent a été raflé par les brigades de contrôle des pratiques commerciales, intervenues à tous les niveaux de commercialisation des produits et services (importation, distribution en gros et en détail…), selon Abdelhamid Boukehnoun, directeur général du contrôle économique et de répression de la fraude au ministère du Commerce. Voulant donner plus de précisions, M.Boukehnoun a indiqué que la quasi-totalité de ce montant a été récupérée des pratiques d'importation sans facturation, tout en lançant que «les services du contrôle économique et de répression de la fraude sont en train de solutionner le problème de facturation».
Aussi, en 2009, les brigades de contrôle des pratiques commerciales ont saisi des marchandises d'une valeur globale estimée à 597 millions de DA.
Il s'agit des résultats acquis des 324 884 interventions de contrôle des pratiques commerciales, ayant permis de relever 107 390 infractions, 90 966 dossiers de poursuites judiciaires et 7 586 décisions de fermeture administrative.
Ceci, souligne le même responsable, témoigne de «l'efficacité de l'action de contrôle, résultat de la présence permanente des agents de contrôle sur le terrain et le développement d'une vigilance accrue en matière de surveillance de la conformité et de lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses».
A ce titre, M. Boukehnoun a indiqué que 1 500 universitaires ont été recrutés, durant la période 2006-2008, dans la filière de contrôle de qualité. Et d'annoncer que 1 000 autres universitaires seront recrutés, en 2010 dans le domaine de la concurrence et des enquêtes économiques.
Au sujet des infractions, il a précisé que sur la totalité enregistrée en 2009 (107 390 atteintes), 40% relève du non-affichage des prix, 38% de contrôle de qualité, 15 à 20 % des défauts de facturation.
Au chapitre du contrôle aux frontières, le bilan 2009 de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes, a fait ressortir 158 851 dossiers traités,1 758 décisions de refus d'admission, 68 399 tonnes de produits bloqués et 1 333 dossiers transmis à la justice.
Dans le domaine du contrôle sur le marché, les services chargés de cette mission, ont effectué 498 977 interventions enregistrant 76 118 infractions, 72 984 dossiers traités, 2 571 fermetures administratives et 7 970 tonnes de marchandises saisies pour un montant global de 278 millions de DA.
Ces résultats, selon M. Boukehnoun, font apparaître une nette évolution de l'activité de contrôle se traduisant par la mobilisation de 4 300 agents de contrôle dont 2 500 chargés du contrôle de la répression des fraudes et 1 800 dans le domaine des pratiques commerciales.
A ce titre, le nombre global d'interventions est passé de 875 062 en 2008 à 982 712 en 2009, soit une hausse de 9,5 %. Le nombre d'infractions est passé de 179 060 à 185 266, soit un taux de 3,5%. De même, le chiffre d'affaires dissimulé découvert a connu une hausse conséquente de plus de 56,6%.


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