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Transactions commerciales non facturées
Un montant de 1,5 milliard de dinars
Publié dans Info Soir le 26 - 08 - 2010

Pratique n L'informel a régné en maître durant les deux premières semaines de ramadan dans des transactions commerciales non facturées.
Les équipes de contrôle et de répression des fraudes à travers le territoire national ont enregistré un montant de 1,5 milliard de dinars de transactions commerciales non facturées durant les dix premiers jours du mois de ramadan. Du 11 au 20 août 2010, le nombre d'interventions des agents de contrôle s'est élevé à 44 637 interventions contre 19 394 entre le 1er et 10 août derniers, enregistrant ainsi une hausse de 130%, a indiqué le directeur général par intérim chargé du contrôle et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoun. Selon le bilan du ministère du Commerce, ces interventions ont permis d'enregistrer 10 099 infractions liées essentiellement au non-respect des règles d'hygiène, au non-affichage des prix, à la commercialisation de produits impropres à la consommation et à la non-facturation. «Les transactions commerciales non facturées ont été découvertes par les directions du commerce, lesquelles ont mobilisé près de 1 800 équipes spécialisées, après le contrôle de transactions entre des importateurs et des commerçants de gros et entre ces derniers et des commerçants au détail», a précisé M. Boukahnoun.
Le montant de ces transactions commerciales non facturées, enregistrées entre le 1er et le 10 août, soit avant le mois de ramadan, était de 6,1 millions de dinars, a souligné le responsable. Ces pratiques commerciales illicites ont augmenté entre les deux périodes de 2,4%, a-t-il précisé. Entre le 1er et le 20 août en cours, 14 237 infractions ont été recensées et 13 730 procès-verbaux ont été dressés.
Les équipes de contrôle ont procédé à la fermeture de 1 054 locaux commerciaux. Outre la pratique d'activités commerciales sans détention de registre du commerce, les mêmes services ont enregistré plusieurs cas de changement conjoncturel d'activité durant le mois de ramadan, a indiqué M. Boukahnoun, précisant :«Le commerçant peut changer son activité à condition de respecter les procédures auprès des services du Centre national du registre du commerce (CNRC)». Dans ce cas, le commerçant est tenu de se présenter au centre pour procéder au changement de son registre du commerce en demandant l'insertion du code de l'activité commerciale qu'il désire exercer ainsi que celui de son activité habituelle.
Les deux activités doivent être conformes. Interrogé sur le programme d'encadrement des directions du commerce des wilayas au titre du plan quinquennal 2010-2014, le directeur du contrôle économique a indiqué que les directions seront dotées de 7 000 nouveaux cadres universitaires spécialisés dans les filières scientifiques et techniques.


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