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20 années de prison pour faux et usage de faux
Tribunal de Blida
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 05 - 2010


Le tribunal criminel de Blida vient de juger une affaire de faux concernant les documents d'un véhicule. C'est lors d'un simple contrôle de routine, que l'attention des policiers fut attirée par une voiture de type BMW en stationnement face de la daïra de Boufarik (wilaya de Blida). Lors de la vérification d'usage, le nommé A. R. 33 ans, n'a pu produire l'assurance du véhicule et la carte grise portait le nom d'une autre personne demeurant dans la wilaya d'El-Taref. Questionné sur la provenance de ce véhicule, il présenta une procuration au nom de L. K., 49 ans établie par un notaire d'Akbou (Béjaïa). Cependant, à travers l'enquête ouverte, les policiers ont contacté le notaire en question, qui affirma qu'il n'a jamais établi cette procuration et que le cachet qui y était apposé avait été scanné. Par la suite, les policiers apprirent que le véhicule avait été vendu à A. R. par le dénommé O. R. sans qu'il sache que la procuration, qui a été ramenée par un certain D. R. 36 ans, était un faux. Lors de l'audience, O. R. affirma qu'il avait acheté la BMW chez D. R. à qui il a donné deux véhicules, une Peugeot 406 et une Mazda ainsi que la somme de 6 millions de centimes. Il ajoutera qu'il lui a remis une procuration avec laquelle il pouvait circuler jusqu'à ce qu'il revende la voiture. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a rappelé que les accusés ne voulaient que se soustraire à leur responsabilité pénale, avant de demander l'application de la loi. Ainsi, après délibération, le tribunal a prononcé la peine de 20 années de réclusion criminelle à l'encontre des deux fraudeurs tout en relaxant les deux autres.

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