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GCA : un renvoi pour complément d'enquête
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 07 - 2010

La chambre d'accusation près la Cour de Ouargla a renvoyé lundi dernier l'affaire de la Générale des concessions agricoles (GCA) devant le tribunal de Ouargla pour complément d'enquête, a-t-on appris hier de source judiciaire à Ouargla. L'affaire a éclaté en mars 2007 à Ouargla, suite au constat de malversations et de pratiques illicites dévoilées par des investigations menées au niveau de la GCA Djelfa, a-t-on indiqué.
Suite à ce cela, l'Inspection générale des finances a élaboré un rapport qui a donné lieu à des investigations ciblant la direction régionale de la GCA de Ouargla et la direction générale de la GCA à Alger.
Ainsi, une information judiciaire ouverte par la Cour de Ouargla, à la suite du rapport de l'Inspection générale des finances, a révélé l'implication de 27 personnes, cadres à la direction régionale de la GCA à Ouargla, ainsi que des bénéficiaires du programme de mise en valeur agricole par la concession et des entrepreneurs, a précisé la source judiciaire.
Les charges pesant sur les mis en cause sont liées notamment à la falsification de contrats pour la réalisation de travaux, la signature de marchés de gré à gré en violation de la législation en vigueur et la surfacturation des travaux, a ajouté la même source. La chambre d'accusation avait, une première fois, demandé le transfert du dossier de l'affaire devant le tribunal criminel de Ouargla, avant que les mis en cause n'introduisent un pourvoi en cassation, a-t-on rappelé. La Cour suprême a ordonné, le 18 mars 2010, le renvoi de l'affaire de la GCA Ouargla et le dossier de Djelfa à la chambre d'accusation près la Cour de Ouargla pour y statuer de nouveau, a encore rappelé la même source judiciaire à Ouargla.
Peine maximale requise contre
six cadres de Sonatrach à Oran
La peine maximale a été requise lundi après-midi par le représentant du ministère public près le tribunal correctionnel d'Oran à l'encontre de six cadres de l'activité Aval de Sonatrach. Cette affaire, dont le verdict a été mis en délibéré pour la semaine prochaine, porte notamment sur des faits de «violation de la réglementation régissant la passation des marchés publics».
Les mis en cause qui sont membres de la commission d'évaluation des offres à Sonatrach Aval sont poursuivis pour avoir «privilégié un fournisseur de matériel de bureautique dont la soumission avait été rejetée au départ». Les avocats de la défense ont plaidé l'innocence de leurs mandants qui ont nié les faits devant le tribunal, alors que le représentant de la Sonatrach a indiqué que cette compagnie «ne s'est pas constituée partie civile dans cette affaire car n'ayant subi aucun préjudice».
Selon le réquisitoire du représentant du ministère public, les prévenus
sont passibles de 10 ans de prison ferme.


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