Voulant mettre de l'ordre dans le marché automobile algérien, l'Etat, en plus des différents dispositifs introduits dans la loi de finances complémentaire 2009, prévoit dans la nouvelle loi complémentaire de resserrer davantage l'étau sur les importateurs de voitures et d'engins en Algérie. Ces principales décisions se résument dans «l'extension de la taxe sur les véhicules neufs aux remorques, semi-remorques, les véhicules de transport de personnes ainsi qu'aux motocyclettes et cyclomoteurs», selon le site de l'AC2A. Cette taxe, selon la même source, «varie en fonction du type de véhicule. Pour les engins roulants, elle est estimée entre 300 000 et 700 000 DA. Les propriétaires des engins dits de 1re catégorie (pompes centrifuges, stations de pompage mobiles, groupes électrogènes mobiles, postes mobiles de soudures, bétonnières…) devront s'acquitter d'une taxe de 300 000 DA. Ceux qui possèdent des engins dits de 2e catégorie (grues automotrices, citernes, chasse-neiges, rouleaux compresseurs, pompes à béton…) s'acquitteront d'une taxe de 500 000 DA tandis qu'une taxe d'une valeur de 700 000 DA sera imposée aux personnes possédant des engins de 3e catégorie (pelles mécaniques, tracteurs sur pneus, élévateurs, niveleuses automotrices…). Sont exclus de cette taxe les tracteurs à usage exclusivement agricole, les chariots utilisés dans les usines, les entrepôts». Les véhicules de transport d'une capacité supérieure à neuf places et inférieure à 20 places seront soumis à une taxe d'une valeur de 150 000 DA. Ceux ayant une capacité comprise entre 20 et 30 places seront soumis à une taxe de 200 000 DA contre 300 000 DA pour les transports de plus de 30 personnes. Situés jusque-là hors du champ d'application de la taxe sur véhicules, les motocyclettes et cyclomoteurs soumis à immatriculation seront désormais concernés par une taxe variant entre 50 000 et 100 000 DA. Pour les cylindrées comprises entre 250 et 500 centimètres cubes, selon la même source, la taxe est fixée à 50 000 DA. Pour celles comprises entre 500 et 800 centimètres cubes, la taxe sera désormais de 80 000 DA. Au-delà, la taxe sera de 100 000 DA. Pour justifier l'imposition de cette nouvelle taxe, le gouvernement indique que cette taxe intervient par «un souci de soutenir les prix du transport en commun et par respect à un souci d'équité». Autre nouveauté dans la loi de finances complémentaire, l'institution d'une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés. Désormais, les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières de moins de 5 ans d'âge figurant dans le bilan de la société ou pris en location durant une période cumulée de 3 mois au cours d'un exercice fiscal seront soumis à une taxe annuelle de 300 000 DA pour les véhicules dont la valeur est comprise entre 2 500 000 et 5 000 000 DA, et de 500 000 DA pour les véhicules dont la valeur est supérieure à 5 000 000 DA. Il est utile de rappeler les principales décisions introduites dans la loi de finances complémentaire de 2009. La première décision se résume dans l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009, elle concerne le relèvement de la taxe sur les transactions des véhicules automobiles neufs pour les cylindré supérieurs à 2 500 cm3 et l'extension de son champ d'application aux camions et engins de travaux publics. La taxe passe de 100 000 à 200 000 DA pour les véhicules dépassant 2 500 cm3, essence, et de 150 00 à 300 000 DA pour les véhicules diesel. S'agissant des camions et des engins de travaux publics, la taxe varie entre 350 000 DA et 500 000 DA. La seconde décision se résume à travers l'article 75 de la loi de finances complémentaire qui stipule que «les banques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre de l'immobilier». Ainsi, l'instauration de la taxe sur les voitures neuves ainsi que l'annulation de tous les crédits à la consommation constitueront une bouffée d'air frais pour l'économie algérienne. Preuves à l'appui, selon les statistiques des Douanes algériennes, «la facture des importations des véhicules, durant le premier semestre 2010, a reculé à 129,352 milliards de DA contre 142,234 milliards DA au cours des six premiers mois 2009. Ainsi, selon la même source, «l'Algérie a importé 131 506 véhicules durant le premier trimestre 2010 contre 153 292 voitures durant la même période en 2009, soit une baisse de 14,21% (…). Au 1er semestre 2010, les 31 concessionnaires activant en Algérie ont importé 121 043 véhicules pour un montant de 114,564 milliards de DA contre 143 977 véhicules pour un montant de 129,668 milliards de DA à la même période en 2009, en baisse de 15,93% en termes de nombre de véhicules», précisent les Douanes algériennes. Les causes de cette baisse sont dues principalement aux effets de la crise économique internationale, de la suppression du crédit automobile en 2009 et des taxes introduites en 2008 afin de réguler le marché de l'automobile. L'Algérie a importé 269 018 véhicules en 2009, en baisse de 23,64% par rapport à 2008, pour une valeur globale de 277,3 milliards de DA.
