Ouverture de la 9e édition de la "Semaine de la Corée" en Algérie    ONU: les pétitionnaires défendent le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 42.010 martyrs et 97.720 blessés    Le Salon international de l'investissement agricole, une opportunité de présenter les dernières innovations    Faid reçoit le directeur général du Fonds monétaire arabe    Journée internationale de l'enseignant : garantir équité et respect à l'enseignant parmi les priorités de l'Etat algérien    La plasticienne Nadia Cherrak présente ses dernières créations à Alger    film arabe À Oran – Projection de From ground zero    «Les constantes de la diplomatie algérienne»    365 ''7 octobre'' infligés au peuple palestinien par l'Etat terroriste israélien    L'occupation sioniste tente de réduire au silence le 4e pouvoir en Palestine    Les Algériens fixés sur leurs adversaires    Ligue 1 : Report du match ESM – USMA    Un match pas comme les autres    Les impacts des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur le cours des hydrocarbures via le rôle stratégique du détroit d'Ormuz    Une rentrée professionnelle 2024 exceptionnelle    Un réseau organisateur de traversées clandestines neutralisé    Les enseignantes sensibilisées    L'Algérie possède le chasseur bimoteur SU-30MKA le plus destructeur    L'Algérie abritera, novembre prochain, le 4e Forum panafricain de la jeunesse    Zahana souligne la nécessité d'améliorer l'efficacité des opérations portuaires    Cook and Book à Bruxelles, ou la lecture en mangeant    Show grandiose pour le 50e anniversaire    Ophtalmologie: la sensibilisation au dépistage des pathologies oculaires soulignée    L'ambassadeur éthiopien salue la qualité des relations "profondes et ancrées" entre l'Algérie et son pays    La Hollande aspire à renforcer sa coopération avec l'Algérie dans des domaines stratégiques    Commémoration du 12e anniversaire de la mort de Chadli Bendjedid    L'ambassadeur Kényan salue les bonnes relations unissant l'Algérie et son pays    Paludisme et diphtérie: de nouvelles quantités de vaccins et d'équipements médicaux envoyées aux wilayas du Sud    L'Algérie et la Hongrie liées par des liens d'amitié historiques    Le Président de la République préside la cérémonie de remise des lettres de créances de quatre nouveaux ambassadeurs    Yahia Benmabrouk, un parcours artistique singulier au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Office des terres agricoles est né
Foncier

, Khenchela, Sétif et Annaba pour ce qui est de l'Est du pays abriteront les directions régionales de l'Office des terres agricoles qui devra être fonctionnel à partir du 20 septembre 2010.
Les autres directions régionales seront à Mostaganem, Saïda et Témouchent pour l'Ouest, Alger et Médéa pour le Centre du pays alors que Ghardaïa abritera la direction régionale regroupant les wilayas du Sud. Les directeurs régionaux sont pour la plupart des directeurs expérimentés pour assurer la réussite et le rodage de cet office nouveau. Pour l'office de Khenchela, le directeur nommé est l'actuel directeur des services agricoles de Khenchela, Boulefrakh Azzedine, le siège retenu est à El Hamma à 6 km de Khenchela dans une structure sous tutelle qui devra de son coté être délocalisée .Une réunion de sensibilisation a été tenue dimanche dernier au siège de la DSA de Khenchela au niveau de la cellule chargée du foncier regroupant la profession c'est-à-dire la chambre d'agriculture et aussi le syndicat des exploitants agricoles en l'occurrence l'UNPA, afin d'expliciter les larges contours des missions et prérogatives de cet office comme l'avait expliqué le ministre du secteur dans une réunion préalable tenue au siège du ministère de l'Agriculture et du Développement durable.Les wilayas de Biskra, El Oued, Souk Ahras et Tébessa devront faire partie de la direction régionale de l'office sis à Khenchela qui aura aussi une direction de wilaya à l'image des wilayas citées. L'office ne devrait en principe pas connaître de contraintes d'encadrement qui sera puisé parmi les effectifs des directions des services agricoles entre autres, très au fait de la stratégie de développement rural durable du secteur, la nouvelle loi sur le foncier qui donne l'usufruit aux exploitants issue de la réorganisation du secteur publicau titre de la loi 87/19 en 1987qui passera donc sous forme de concession sur 40 ans avec les droits de succession et complètera ainsi la loi d'orientation agricole publiée au Journal officiel n°46 du 10août 2008.
La fin du statu quo
C'est ce que l'on doit retenir à la lecture de la loi fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat qui vient d'être publiée dans le JORA n°46 du 18 août 2010 et qui vient d'être disponible sur le site du journal. La fin du statu quo est définie par la loi qui privilégie la concession de quarante ans renouvelable mais aussi qui permet la transmission et l'héritage aux descendants et autres personnes ayants droit. Sont concernées par cette loi les personnes physiques occupant actuellement des exploitations agricoles collectives ou individuelles. Peuvent bénéficier aussi les personnes ayant des arrêtés signés par les walis. Les enfants d'exploitants défunts bénéficieront eux aussi des terres ou parties des terres exploitées antécédemment par leurs ascendants ou seront soumis au tutorat en cas d'âge mineur. Dans cette loi, c'est le travail qui est désormais consacré car en cas de jachère prolongée comme c'est le cas actuellement, les terres seront retirées pour produire et nourrir la population et les défaillants seront poursuivis en justice pour qu'il soit statué sur leur cas et pour qu'ils dédommagent l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.