Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Office des terres agricoles est né
Foncier

, Khenchela, Sétif et Annaba pour ce qui est de l'Est du pays abriteront les directions régionales de l'Office des terres agricoles qui devra être fonctionnel à partir du 20 septembre 2010.
Les autres directions régionales seront à Mostaganem, Saïda et Témouchent pour l'Ouest, Alger et Médéa pour le Centre du pays alors que Ghardaïa abritera la direction régionale regroupant les wilayas du Sud. Les directeurs régionaux sont pour la plupart des directeurs expérimentés pour assurer la réussite et le rodage de cet office nouveau. Pour l'office de Khenchela, le directeur nommé est l'actuel directeur des services agricoles de Khenchela, Boulefrakh Azzedine, le siège retenu est à El Hamma à 6 km de Khenchela dans une structure sous tutelle qui devra de son coté être délocalisée .Une réunion de sensibilisation a été tenue dimanche dernier au siège de la DSA de Khenchela au niveau de la cellule chargée du foncier regroupant la profession c'est-à-dire la chambre d'agriculture et aussi le syndicat des exploitants agricoles en l'occurrence l'UNPA, afin d'expliciter les larges contours des missions et prérogatives de cet office comme l'avait expliqué le ministre du secteur dans une réunion préalable tenue au siège du ministère de l'Agriculture et du Développement durable.Les wilayas de Biskra, El Oued, Souk Ahras et Tébessa devront faire partie de la direction régionale de l'office sis à Khenchela qui aura aussi une direction de wilaya à l'image des wilayas citées. L'office ne devrait en principe pas connaître de contraintes d'encadrement qui sera puisé parmi les effectifs des directions des services agricoles entre autres, très au fait de la stratégie de développement rural durable du secteur, la nouvelle loi sur le foncier qui donne l'usufruit aux exploitants issue de la réorganisation du secteur publicau titre de la loi 87/19 en 1987qui passera donc sous forme de concession sur 40 ans avec les droits de succession et complètera ainsi la loi d'orientation agricole publiée au Journal officiel n°46 du 10août 2008.
La fin du statu quo
C'est ce que l'on doit retenir à la lecture de la loi fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat qui vient d'être publiée dans le JORA n°46 du 18 août 2010 et qui vient d'être disponible sur le site du journal. La fin du statu quo est définie par la loi qui privilégie la concession de quarante ans renouvelable mais aussi qui permet la transmission et l'héritage aux descendants et autres personnes ayants droit. Sont concernées par cette loi les personnes physiques occupant actuellement des exploitations agricoles collectives ou individuelles. Peuvent bénéficier aussi les personnes ayant des arrêtés signés par les walis. Les enfants d'exploitants défunts bénéficieront eux aussi des terres ou parties des terres exploitées antécédemment par leurs ascendants ou seront soumis au tutorat en cas d'âge mineur. Dans cette loi, c'est le travail qui est désormais consacré car en cas de jachère prolongée comme c'est le cas actuellement, les terres seront retirées pour produire et nourrir la population et les défaillants seront poursuivis en justice pour qu'il soit statué sur leur cas et pour qu'ils dédommagent l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.