La loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe est sans précédent depuis l'indépendance de l'Algérie. Cette loi vise à exclure l'usage et la pratique du français dans l'administration publique, le monde de l'éducation, y compris les universités, les hôpitaux, les secteurs socio-économiques... Elle vise également à évincer l'élite francisée formée essentiellement dans les écoles d'administration publiques algériennes et représentant l'encadrement technique et scientifique de tous les secteurs d'activité. En définitive, la loi de 1991 impose l'usage unique de la langue arabe, interdit toute «langue étrangère» et prévoit pour les contrevenants de fortes amendes (l'équivalent de 150 à 1.200 dollars). Pour les associations berbères, cette «loi scélérate» a pour but non seulement d'accélérer et d'intensifier le processus d'arabisation, mais surtout de supprimer définitivement le berbère, en particulier tamazight, comme langue d'une importante minorité (plus du tiers de la population) et qui est déclaré «hors-la-loi» dans son propre pays. Le gouvernement algérien avait imposé le 5 juillet 1998, date anniversaire de l'indépendance, comme date limite pour l'arabisation dans la totalité de la vie algérienne (administration, affaires, médias, éducation...). La langue du Parlement Le 12 juin 1963, l'Assemblée populaire nationale adopta une motion en faveur de l'introduction de la langue arabe dans les débats. Aucune loi ne précisait auparavant le statut des langues au Parlement. Depuis, l'arabe classique est devenu la langue la plus employée au Parlement, mais l'arabe dialectal (ou arabe algérien) et le français ont été largement utilisés ; il n'existe aucun système de traduction simultanée. Jusqu'en 1991, les lois ont été promulguées en arabe classique, mais la plupart ont continué d'être traduites en français (version non officielle). Quant aux réunions du Conseil des ministres, elles se sont toujours déroulées à la fois en arabe classique et en arabe algérien, parfois même en français. Les articles 5 et 6 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 sont pourtant très clairs à ce sujet. Ainsi, l'islam, l'arabité et l'amazighité sont devenus les trois éléments constitutifs de la «personnalité» nationale algérienne. L'article 2 reconnaît, comme dans la Constitution précédente, que l'islam est la religion de l'Etat. Quant à l'article 3, il reproduit intégralement la disposition constitutionnelle de 1989 : «L'arabe est la langue nationale et officielle.» Aucune mention n'était donc faite de cette autre identité algérienne qu'est l'amazighité. On voit bien le caractère contradictoire d'une telle reconnaissance juridique puisque toutes les autres dispositions de la Constitution restent silencieuses sur les droits qui devraient découler de la reconnaissance de l'amazighité. En 2002, un article 3 bis a été ajouté à l'article 3 de la Constitution. D'ailleurs, en vertu de l'article 3 de la Constitution qui déclare que «l'arabe est la langue nationale et officielle», toute autre langue est interdite, que ce soit le berbère ou le français. Les langues de la justice Dans le domaine de la justice, les ordonnances n° 66-154 et n° 66-155 du 8 juin 1966 étaient déjà venues préciser la place de l'arabe, mais le décret du 27 juin 1971 a rendu l'arabe seule langue autorisée. L'article 7 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 interdit toute autre langue que l'arabe : 1) Les requêtes, les consultations et les plaidoiries au sein des juridictions sont en langue arabe. 2) Les décisions de justice et les jugements, les avis et les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes sont rendus ou établis dans la seule langue arabe. Bien que l'arabe classique soit effectivement la seule langue permise dans les cours de justice, l'arabe dialectal (ou arabe algérien) est habituellement utilisé, alors que le français et le berbère ne sont pas acceptés, sauf en cas de force majeure. Contre toute attente, les sentences des juges, qui ne devaient être rendues qu'en arabe classique, sont généralement formulées en arabe algérien. En somme, on peut dire que la justice et ses tribunaux utilisent exclusivement l'arabe. L'administration publique Au début des campagnes d'arabisation, le faible niveau de connaissance de l'arabe classique chez les fonctionnaires conduisait d'abord le gouvernement à n'envisager l'arabisation que par le moyen d'un système généralisé de traduction : ce fut le décret du 22 mai 1964 qui devait fournir les instruments nécessaires à l'instauration progressive de l'arabe dans l'administration. L'ordonnance du 26 avril 1968 marqua un pas décisif en rendant obligatoire pour les fonctionnaires la connaissance de l'arabe. Le 20 janvier 1971, parut l'ordonnance «portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale». En 1975, un rapport gouvernemental concluait que l'arabisation s'avérait un échec ; après 20 ans d'efforts, seuls les ministères de la Défense, de l'Education et de la Justice étaient arabisés. Dans les faits, en 1989, le bilinguisme arabe-français constituait encore une pratique courante dans toute l'administration publique, et il s'est poursuivi durant quelques années, bien que l'arabe se soit taillé une place de plus en plus grande dans toutes les communications orales. Depuis la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, l'Administration a dû passer exclusivement à l'arabe. Il est fait désormais obligation à toutes les administrations publiques, les instances, les entreprises et les associations de tous genres d'utiliser exclusivement la langue arabe dans leurs activités en matière de gestion et de relations publiques (art. 4). Les administrations publiques, les institutions, les entreprises et les associations, quelle que soit leur nature, sont tenues d'utiliser la seule langue arabe dans l'ensemble de leurs activités telles que la communication et la gestion administrative, financière, technique et artistique. Selon l'article 6 de la loi, les actes sont rédigés exclusivement en langue arabe. De plus, l'enregistrement et la publicité d'un acte sont interdits si cet acte est rédigé dans une langue autre que la langue arabe. L'article 8 précise que «les concours professionnels et les examens de recrutement pour l'accès à l'emploi dans les administrations et les entreprises doivent se dérouler en langue arabe». L'article 11 de l'ordonnance n° 96-30 du 21 décembre 1996 ordonne que «les échanges et les correspondances de toutes les administrations, entreprises et associations, quelle que soit leur nature, doivent être en langue arabe». Seuls les documents en arabe sont reconnus officiels (art. 29) : «Tout document officiel préparé dans une autre langue que l'arabe est considéré comme nul et non avenu.» La loi interdit même (art. 39) l'importation de machines à écrire, d'ordinateurs, de télécopieurs et de tout autre appareil qui ne sont pas munis de lettres arabes. Toute violation des dispositions de la loi constitue «une faute grave entraînant des sanctions disciplinaires» (art. 30). Dans la plupart des cas, il s'agit d'une amende de 5.000 à 10.000 dinars (l'équivalant à 70 à 140 dollars). Les langues de l'éducation C'est surtout dans le domaine de l'enseignement que des mesures importantes furent prises. Etant donné qu'en 1962, l'Algérie était dépourvue d'enseignants parlant l'arabe coranique, le gouvernement n'imposa que sept heures d'enseignement de l'arabe par semaine dans toutes les écoles ; ce nombre passa à 10 heures par semaine en 1964. Pour pallier le problème de la pénurie de professeurs, il fallut en recruter des milliers en Egypte et en Syrie, ce qui suscita à l'époque des controverses et des résistances dans le milieu enseignant. Une ordonnance de 1976 sur l'école fondamentale imposa l'enseignement du français seulement à partir de la quatrième année. En 1974, l'arabisation de l'enseignement primaire était achevée et celle du secondaire était en bonne voie de l'être. Depuis 1989, l'arabe classique est la seule langue d'enseignement tout au cours du primaire et du secondaire. C'est l'article 15 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 qui impose cet enseignement exclusif de la langue arabe. L'enseignement, l'éducation et la formation dans tous les secteurs, dans tous les cycles et dans toutes les spécialités sont dispensés en langue arabe, sous réserve des modalités d'enseignement des langues étrangères. Le français est toutefois introduit comme langue étrangère obligatoire dès la quatrième année du primaire et, par la suite, jusqu'à la fin du secondaire. Pourtant, deux sondages d'opinions, réalisés en 1999 et en 2001, ont révélé que plus de 70 % des Algériens étaient en faveur de l'enseignement du français dès la première année de l'école primaire. De plus, l'école algérienne se porte mal, alors qu'elle était considérée comme l'un des acquis essentiels de l'indépendance. En effet, chaque année, quelque 400;000 élèves, tous cycles confondus, finissent par quitter l'école. Sur 100 enfants de la première année du primaire, neuf seulement décrocheront leur baccalauréat et cinq un diplôme à l'université, mais sans aucune perspective d'emploi. Ainsi, l'école est devenue une fabrique d'exclusion sociale. Mais l'analphabétisme semble encore plus grave, car il atteint des proportions alarmantes : plus de sept millions d'Algériens sont touchés. A mesure que les conditions de vie se détériorent en Algérie, de très nombreuses familles sacrifient la scolarisation de leurs enfants, notamment celle des filles. Les processions d'écoliers qu'on avait coutume de voir sur les routes sont de plus en plus squelettiques. Enfin, on compte en Algérie près de 380 écoles privées, dont une centaine pour l'enseignement primaire. Ces établissement sont implantés dans des villes comme Alger, Tizi Ouzou, Annaba, Sétif, Béjaïa, Constantine. La langue d'enseignement est le français dans ces établissements qui exercent dans la plus parfaite illégalité. Rappelons que, dans les années 1970, le gouvernement avait aboli les écoles privées et placé toutes les écoles sous son contrôle. Le nombre des élèves inscrits dans ces établissements scolaires privés augmente d'année en année. Selon le ministre de l'Education, ils sont près de 25.000 à travers le territoire national. D'autres sources indiquent que leur nombre a atteint 80.000, tous paliers confondus (de la maternelle au brevet). Ces établissements privés ont fait leur apparition dans les années 1990 au moment où l'école publique, qui dispense la totalité des cours en langue arabe, était en grande partie contrôlée par des islamistes. Le gouvernement algérien a prévu une loi dont la mise en application devait se faire en l'automne 2005. Le ministre de l'Education menace de faire fermer les écoles qui ne se conformeraient pas au programme officiel, notamment à un enseignement à 90 % en arabe : les écoles privées sont reconnues, mais soumises aux mêmes programmes et au même encadrement que les écoles publiques, la seule différence est qu'elles sont autorisées à avoir d'autres programmes supplémentaires que le ministère doit avaliser également. Nous allons leur donner un délai pour se conformer à la réglementation, sans cela elles devront arrêter leurs activités. Le 12 avril 2005, le chef de l'Etat algérien Abdelaziz Bouteflika, s'exprimant devant les ministres de l'Education de l'Union africaine, posait l'une des dernières pierres d'un édifice datant de l'indépendance algérienne : «Il est tout à fait clair que toute institution privée qui ne tient pas compte du fait que l'arabe est la langue nationale et officielle et qui ne lui accorde pas une priorité absolue est appelée à disparaître.» Son ministre de l'Education, Boubekaur Benbouzid, développait ainsi dans la foulée la pensée du président : «Il n'y aura pas de réformes au détriment de la langue arabe et de l'identité nationale.» Et de rappeler aussi : «L'Algérie a perdu la langue arabe pendant 132 ans et nous avons consenti beaucoup de sacrifices pour la récupérer. Aujourd'hui, il est tout à fait clair que je n'ai pas l'intention d'en faire l'objet d'un jeu.» Dans un entretien accordé au Quotidien d'Oran en juin 2004, le ministre s'est montré intransigeant : «Je pourrais peut-être fermer les yeux sur certaines choses telles que le bâti, la cour mais je ne ferai aucune concession sur le programme et la langue enseignée. Cette dernière est un facteur d'intégration sociale très important. Une fois cette expérience faite, nous pourrons, si besoin est, changer le décret, ce n'est pas un verset coranique.» Le président, quant à lui, était catégorique : «Les écoles privées qui ne se conformeront pas à la réglementation en vigueur seront fermées.» Au cours des mois qui ont suivi, 75 écoles ont choisi de se conformer à la réglementation, ce qui leur a valu d'être agréées par le ministère de l'Education. (A suivre)
