Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire BCIA revient
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 19 - 01 - 2009

C'est aujourd'hui que s'ouvrira devant le tribunal criminel d'Oran le procès avenant de l'affaire BCIA relatif à l'action civile. Renvoyée sine die à l'issue du méga-procès qui a eu lieu en février 2007, l'audience civile du dossier communément appelé « affaires des traites BEA-BCIA» aura lieu aujourd'hui avec comme pièce maîtresse le rapport d'expertise. Pour rappel, après avoir statué sur l'action publique, il y a près de deux ans, le tribunal criminel d'Oran alors présidé par le juge Abdelouahab El-Achâachi, avait différé le corollaire civil du dossier, en réacquérant un complément d'expertise, suite à la contestation unanime des avocats de la défense qui avaient récusé, dans le fond et dans la forme, le rapport d'expertise établi par l'expert Djâafri Mokhtar sur ordonnance du juge d'instruction. La même juridiction, autrement composée (celle-ci sera présidée par le juge Benharadj Mokhtar, assisté par les deux juges Benhamida Abderhim et Kara Terki Nassima), aura cette fois-ci à trancher exclusivement sur le volet relatif aux intérêts civils.
La partie civile, la BEA, sera représentée à l'audience d'aujourd'hui par Maître Benblal Abdellah, ex-bâtonnier d'Oran, et Maître Louhibi Mohamed, lequel duo était hier déjà sur le pied de guerre pour entamer le deuxième round du débat. Joint hier par Le Quotidien d'Oran, Me Benblal a souligné que « nous plaiderons l'homologation du rapport d'expertise, que nous estimons juste et précis, en ce sens que, contrairement au premier, il individualise à juste titre le préjudice causé, c'est-à-dire détermine la part du dommage incombant à chacun des accusés condamnés ». Ceux-ci, au nombre de 48, selon le rôle de la session criminelle, devront ainsi comparaître à nouveau pour être jugés « civilement » pour les chefs d'accusation de « dilapidation de deniers publics et complicité », conformément à la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption.
Parmi eux, l'ex-directeur de l'agence « Yougoslavie » (sise quartier Medioni, Oran) de la Banque Extérieure d'Algérie (BEA), Adda Larbi, trois responsables de l'agence Sig de la même banque publique, Lotfi Mohamed, Benyatou Nacer et Bentayeb Mohamed, et les businessmen, Ahmed Fouatih Belkacem, Addou Samir, Selmane Abderahmane, Sahraoui Mohamed et Reffas Lahcen. Ces neuf accusés, qui avaient été condamnés à des peines entre 5 et 8 ans de réclusion, purgent encore leur peine et comparaîtront détenus le 19 janvier prochain, souligne-t-on. Dix (10) autres accusés, dont le fondateur P-DG de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie, dissoute et liquidée, Kharoubi Ahmed, son fils, Mohamed Ali (directeur régional de cette ex-banque privée), l'ex-P-DG d'Union Banque, Beâa Ali, tous trois condamnés à 10 ans de réclusion par contumace, ainsi que nombre d'opérateurs commerciaux, seront jugés par contumace puisqu'ils demeurent en état de fuite, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour d'Oran.
Dans ce procès, il est question de recouvrement d'argent pour la partie civile, la BEA qui déplore un énorme préjudice financier, 13,2 milliards de DA, que lui ont causé les fameuses traites avalisées par la BCIA et escomptées par elle-même, au niveau de ces deux agences de Yougoslavie/Oran et de Sig, ainsi que les bons de caisse et autres effets de commerce avalisés par l'ex-Union Banque au niveau d'Alger. La BEA n'a pu récupérer jusqu'ici que des miettes, à peine 1% de l'argent perdu. Son action a été rendu difficile par le fait que les valeurs ayant fait l'objet de saisie-arrêt ne dépassaient pas le centième du préjudice. L'enquête requise par le juge d'instruction à cet effet a déterminé qu'il n'existait pas de biens meubles et immeubles en Algérie susceptibles de faire l'objet de confiscation et que les biens (argent, notamment) ont été transférés par des accusés vers l'étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.