Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    L'UGCAA salue le respect des commerçants de la permanence de l'Aïd el Fitr    Agressions sionistes contre Ghaza: l'UNRWA dénonce l'utilisation de la nourriture comme arme    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuite du procès des cartes grises à Mascara
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 03 - 2009

Le procès dit des cartes grises s'est poursuivi, hier, au tribunal de Mascara, où les avocats de la défense, au nombre de cinquante, se sont relayés à la barre. Ainsi, les robes noires ont plaidé l'innocence de leurs mandants, avançant que le travail des agents exécutants au niveau de la wilaya ne consistait nullement en la vérification des documents s'ils étaient falsifiés ou non, mais à s'assurer que l'ensemble des pièces requises existent dans le dossier. Pour le cas du chef de service des cartes grises, la défense a également souligné que sa tâche se limite à apposer son visa sur la carte grise, le travail de vérification devant se faire en amont. D'ailleurs il a été souligné que l'accusé avait même reçu la visite du wali de Mascara à son bureau qui l'a félicité pour sa célérité dans le travail. La plaidoirie des avocats devait être suivie par celle de la partie civile et la délibération du tribunal.
Pour rappel, des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité ont été requises, jeudi soir, au procès des 37 personnes jugées dans le cadre de l'affaire dite des cartes grises. Le représentant du ministère public avait requis la peine la plus lourde, la perpétuité, à l'encontre de l'accusé principal, à savoir l'ex-commissaire-priseur S.Mohamed, 20 ans de réclusion pour trois ex-fonctionnaires administratifs, 15 ans pour sept courtiers et une peine de 10 ans assortie d'une amende de 500.000 à un million de DA pour les autres accusés.
Le procès qui s'est ouvert mercredi dernier porte sur une affaire de cartes grises impliquant 37 inculpés, dont des employés à la direction des transports de la wilaya, des courtiers et un commissaire-priseur. Parmi les 37 inculpés, 24 mis en cause arrêtés et sept autres mis en liberté ont été présentés devant la cour pour les chefs d'inculpation de falsification de documents officiels (certificats de vente et certificats de confirmation), d'abus d'autorité, de complicité et de collaboration dans la falsification de documents officiels auprès d'un commissaire-priseur à Arzew (S.Mohamed) et de délit de trafic d'un véhicule et son introduction dans le territoire national sans déclaration auprès des services des douanes. Les directions des transports et des douanes se sont constituées partie civile dans cette affaire.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2007, lorsque le procureur de la République près la cour de Mascara a ordonné des investigations concernant des lettres anonymes faisant état d'une affaire de faux et usage de faux concernant des véhicules au niveau du bureau de la circulation automobile de Mascara (certificats de vente délivrés par un commissaire-priseur d'Arzew entre 2004 et 2006, ainsi que des documents similaires provenant des services des domaines de Djelfa).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.