MWC Barcelone 2025 : l'Algérie renforce ses partenariats dans le domaine des technologies    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Réunion tripartie Algérie-Tunisie-Libye au Caire peu avant l'ouverture des travaux du Sommet arabe extraordinaire    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense plaide l'innocence
PROCÈS DU FONCIER DE BOUCHAOUI
Publié dans L'Expression le 30 - 08 - 2007

C'est sous une chaleur caniculaire que le procès de l'affaire Bouchaoui s'est poursuivi hier au tribunal de Chéraga où une armée d'avocats a défendu une partie des 165 accusés de cette intrigue chargée de non-dits et aux relents politiques. La salle d'audience était alors hantée par des fellahs le plus souvent quinquagénaires qui se retrouvent par un fait d'un concours de circonstances. Outre le fait qu'ils soient définis par l'administration comme indus occupants de terres qu'ils ont toujours habités, les voilà qui se voient accusés dans ce qui est communément appelé l'affaire Union Bank (et sa dérivée filiale Union agro) de trois chefs d'inculpation, à savoir: dilapidation d'argent public, association de malfaiteurs et violation du foncier agricole. Car l'objet de ce conflit n'est autre que les exploitations agricoles (EAC de Bouchaoui). Mais, c'est en l'absence du principal accusé M.Hadjas patron de l'institution financière sus-citée, que les robes noires se sont donc relayées à la barre pour plaider tous en faveur de l'innocence de leurs mandants. Presque tous les avocats ont en effet descendu en flammes les arguments de l'accusation. Ils ont rejeté le caractère pénal à ce dossier dont l'instruction à les en croire a été «bâclée» car comportant énormément de vices et présentant des failles qui la font finalement relever plutôt du Code civil que du Code pénal. Ils ont argué qu'aucun texte pénal ne punit celui qui cède une exploitation agricole monnayant une somme d'argent.
Ajoutant qu'aucun PV ne fait mention d'une quelconque entorse à la loi dans la liste des cas qui leur ont été soumis. Auxquels cas il aurait tout de même fallu recourir au civil. Les avocats qui ont reconnu aux fellahs le droit de céder leurs exploitations ont en outre expliqué que l'on ne peut criminaliser l'usufruit et le droit de jouissance. Plus loin la défense a même ménagé Brahm Hadjas en affirmant qu'il a le droit de posséder une seule exploitation. A priori, le verdict de cette affaire ne sera connu que samedi prochain. Entre temps les avocats maintiennent: «Nous n'avons pas à faire le procès des intentions!» poursuivant que l'Etat a un moment donné laissé les fellahs livrés à eux même en ne leur concédant aucune aide pour l'exploitation de leurs terre. Ce qui les a poussé à céder des terres qui n'ont finalement aucunement perdu leur vocation agricole.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.