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Mouvement associatif: Le statut du Conseil consultatif communal défini
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 05 - 2009

Le cabinet du wali de Constantine a rendu public hier le texte portant statuts du «Conseil consultatif communal du mouvement associatif», créé par la wilaya le 1O mai courant, avec pour mission « d'animer la participation des associations à la vie sociale et institutionnelle au niveau de la commune» .
Dans l'exposé de cette nouvelle organisation du mouvement associatif au niveau de chaque commune, les concepteurs du projet commencent d'abord par faire les inévitables définitions et l'historique des institutions socio-politiques dans le pays, et ce en remontant jusqu'à la Jamaa traditionnelle, pour déboucher enfin sur le système institutionnel mis en place par l'Etat. Ensuite, le document fait la critique du mouvement associatif local qui a connu récemment quelques dérives « en sombrant dans des luttes internes et externes, objectives pour une part mais subjectives pour la plus grande partie», dont l'objectif, selon le document, «était de vider le mouvement de sa substance et de le détourner de ses objectifs» .
Aussi, les autorités locales affirment avoir décidé «de prendre leurs responsabilités pour mettre fin à une telle situation et orienter toutes les potentialités du mouvement associatif vers la réalisation de l'objectif tendant à faire de Constantine une véritable capitale de l'Est et un pivot de développement dans le bassin méditerranéen» . Au nombre de 26, les articles composant le statut de ce nouvel organe du mouvement associatif définissent sa nature juridique, sa composante, son siège et ses objectifs, les conditions d'adhésion, de perte de la qualité de membre, de gestion et d'alternance et enfin les dispositions transitoires. Ces statuts sont signés par le wali et disposent que « le Conseil consultatif communal est créé au niveau de chaque commune» par décision du wali et sur proposition du président de l'APC.
Ce conseil ne possède ni la personnalité morale, ni l'autonomie financière. Ayant son siège dans la commune, sa composante est formée par les présidents des associations dûment agréées qui en font la demande. Il élit un bureau composé d'un président, un vice-président et un rapporteur pour une durée de 2 ans, avec la précision que « ce mandat n'est pas reconductible, ni pour les personnes, ni pour l'association qu'ils représentent» (Art. 5 des statuts). Son rôle est de présenter des avis ou de faire des recommandations sur les grands dossiers de développement de la commune, de faire part des aspirations des populations locales pour leur prise en charge ainsi que de sensibiliser les citoyens sur des questions de dimension nationale. Le nouveau comité se réunit en session ordinaire tous les trois mois ou en session extraordinaire autant que nécessaire.


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