Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des cadres de la SNTF condamnés à la prison avec sursis
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 11 - 2009

Des peines allant de 4 à 3 ans de prison avec sursis ont été prononcées hier contre 6 cadres de la SNTF, dont deux ex-directeurs régionaux et deux autres ex-PDG d'une filiale de la société mère (Infrarail), accusés de détournements de biens publics et négligences ayant entraîné une dilapidation de deniers publics. Quatre syndicalistes, qui ont comparu dans cette affaire devant le tribunal correctionnel de Ziadia pour répondre des accusations en question, ont bénéficié quant à eux de la relaxe.
Pour rappel, le procureur général avait requis 5 ans de prison ferme contre les accusés lors de l'audience tenue le 25 octobre dernier. L'affaire a fait l'objet de trois expertises successives, qui ont porté sur la négligence de ces responsables dans leur fonction qui a provoqué la perte de matériels et autres biens de l'entreprise.
Parmi les principaux griefs retenus contre les accusés, figure la cession de chalets meublés sans contrepartie pour l'entreprise, lesquels chalets, qui constituaient des bases de vie pour le personnel français de la société Bouygues, ont été transférées d'El-Milia (Jijel) et de Salah Bouchaour (Skikda) vers Sidi Mabrouk, et dont plusieurs ont été rasés, particulièrement ceux ayant été cédés au profit des cadres qui ont comparu avant-hier devant le tribunal correctionnel, pour laisser place nette à des constructions individuelles en béton. Selon l'acte d'accusation aussi, ces chalets ont fait l'objet de vente entre particuliers après le transfert vers le site de Sidi Mabrouk, sur un terrain propriété de la SNTF.
D'autre part, l'accusation porte sur la détérioration de wagons laissés à l'abandon, qui met en cause un directeur-adjoint de la Direction technique de l'unité 13 (ateliers de Sidi Mabrouk), ainsi que le responsable du service du matériel et de l'inventaire.
La défense des accusés, constituée d'une dizaine d'avocats, trouvera que cette affaire a pris des dimensions bien supérieures à ce qu'elle est réellement, c'est-à-dire insignifiante, du moment qu'aucune trace d'illégalité n'entache la gestion des responsables qui se trouvent à la barre des accusés, et avait dans ce sens plaidé dans l'ensemble la non-culpabilité de ses clients. Ces derniers ont un délai de 10 jours pour interjeter appel contre le verdict rendu par le tribunal de première instance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.