Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre la corruption: Les détails de la directive de Bouteflika
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 01 - 2010

Création d'un office central de la répression de la corruption, dynamisation de la Cour des comptes, de l'inspection générale des finances (IGF) et de la Banque d'Algérie, révision du code des marchés publics sont entre autres mesures dont le président de la République exige la mise en oeuvre par le Premier ministre.
Les nombreux scandales de corruption qui ébranlent pratiquement l'ensemble des institutions de l'Etat ont amené le chef de l'Etat à instruire Ahmed Ouyahia de mettre en oeuvre «sans délai» un certain nombre de mesures institutionnelles et organiques. C'est ce qu'on relève dans sa directive n°3 datée du 13 décembre dernier. «Certaines indications recueillies font état de l'existence à l'étranger d'un véritable marché d'études virtuelles et fictives que des opérateurs étrangers font payer en devises, à des opérateurs non informés ou complices.» C'est le seul constat précis que Bouteflika note dans sa directive. Les autres scandales semblent simplement sous-entendus lorsqu'il écrit que «les constats établis et l'analyse des facteurs favorisant ce fléau imposent le renforcement des moyens de lutte, à la fois sur le plan de la réglementation, de la prévention et de l'action gouvernementale.» A cet effet, il souligne à son Premier ministre que «le combat contre la corruption devra être également renforcé et conforté par toutes les dispositions qui seront mises en place en matière de contrôle et de lutte contre les formes de fraude ou de dissipation du patrimoine et des deniers publics.» Bouteflika reconnaît que «le risque de corruption est d'autant plus que celle-ci cherche à tirer profit des capacités financières du pays, à travers ses programmes de développement qui comptent plusieurs milliers de projets et l'exécution d'un budget de fonctionnement de l'Etat de plus en plus substantiel.»
Pour tout cela, le chef de l'Etat ordonne «la centralisation des études de faisabilité et d'opportunité réalisées, afin de constituer une banque de données utile pour les programmes gouvernementaux futurs.» Il rappelle l'obligation faite désormais aux cocontractants de marchés «nationaux et étrangers ainsi qu'à leurs sous-traitants» de signer une déclaration de probité. Il demande au Premier ministre d'élaborer «une assise légale» à ce document. Il explique que «compte tenu de ses effets positifs, le principe de la déclaration de probité devra être systématiquement appliqué à chaque fois que les deniers publics sont utilisés, concerner tous les opérateurs (publics, privés, nationaux, étrangers) et tous types de marchés, du niveau local au niveau central (...).»
Un office central de la répression de la corruption
Pour ce qui est du contrôle et de la prévention contre la corruption, Bouteflika exige du gouvernement «de mobiliser davantage les ordonnateurs, les premiers concernés, les contrôleurs financiers et les comptables publics.»
Pour se faire, le gouvernement devra au plan institutionnel procéder, écrit Bouteflika, à l'installation «immédiate» de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en novembre 2006. Organe qui devra, souligne-t-il, «contribuer activement à la mise en oeuvre d'une politique de prévention sur le plan national, et à la politique de coopération internationale en la matière.» Il demande, en outre, la création d'un office central de la répression de la corruption, en tant, estime-t-il «qu'outil opérationnel, qui mutualisera les efforts pour agir et riposter légalement aux actes criminels de corruption.» Sur le même ton, il demande de renouveler «sans délai, la composante de la cellule de traitement du renseignement financier dont le mandat est statutairement venu à expiration.» Le président instruit, par ailleurs, son Premier ministre de «dynamiser davantage le rôle de la Cour des comptes, de l'inspection générale des finances et de la Banque d'Algérie, en matière de lutte contre la corruption.»
Au plan opérationnel, Bouteflika se rend compte que «les cadres législatif et réglementaire d'ordonnancement, d'exécution et de contrôle de l'économie et des finances publiques ont besoin d'une actualisation et d'une modernisation qui permettront de limiter les effets de la bureaucratie et de tarir les sources de la corruption.»
La déclaration de patrimoine de l'épouse et des enfants
Il évoque à cet effet, les instances judiciaires et ordonne «l'adaptation permanente et rigoureuse» des textes en question afin, souligne-t-il, que «les affaires de corruption jugées par la justice soient sanctionnées en fonction de la gravité des faits.» Il exige la révision des lois existantes. Révision qu'il qualifie «d'impératif primordial.» Aux côtés des cellules spécialisées (pôles financiers) au niveau de la justice et des services de police judiciaires, il recommande l'aide «de consultants spécialisés permettant d'élever l'efficience du traitement des dossiers au niveau des juridictions.»
Abordant l'épineuse question des marchés publics, le chef de l'Etat exige, indique-t-il dans sa directive, «la mobilisation des potentialités humaines disponibles au niveau national (juges, procureurs, avocats) pour créer, auprès des administrations publiques, des postes et/ou fonctions de conseillers juridiques capables d'expertiser les procédures utilisées en matière de marchés publics et, le cas échéant, d'alerter les autorités en temps requis.» Il veut en outre que soit délimité le domaine qui justifie le recours à des cocontractants étrangers. «Cette délimitation, note-il, permettra de contenir le recours abusif à l'opérateur étranger et une capitalisation de l'expérience par les opérateurs nationaux.»
La révision du code des marchés publics, Bouteflika la voit à travers «la conception d'une architecture réglementaire actualisée, assurant à tous les niveaux le contrôle effectif et optimal des procédures relatives aux marchés publics.» Une conception qui, à ses yeux, «doit pouvoir améliorer les conditions de la transparence et du contrôle préventif.» Les contrôleurs financiers et l'IGF se doivent, demande-il, «de jouer un rôle d'observateur actif et offensif, en étant habilités à vérifier toute procédure d'engagement des dépenses liées aux marchés publics.»
Autre mesure d'urgence contenue dans la directive présidentielle, l'actualisation de la procédure légale de déclaration de patrimoine à tous les agents de l'Etat. «La déclaration de patrimoine doit être appliquée au cadre (à tous les niveaux) qui doit également déclarer les biens appartenant à l'épouse et aux enfants», exige-t-il. Il tient en outre à ce que les cadres présentent «régulièrement des mises à jour de leurs déclarations de patrimoine, en fournissant les justifications des évolutions de leur patrimoine individuel et familial.»
La déclaration de revenus revisitée
A titre préventif, Bouteflika veut «un traitement approprié des indices de corruption, tels les signes d'enrichissement rapides du fonctionnaire». Les transactions immobilières doivent être encadrées par un dispositif réglementaire «adapté» parce que, est-il souligné, «elles revêtent un caractère sensible dans la mesure où elles permettent le blanchiment d'argent.»
Sont aussi évoqués, le renforcement de la traçabilité des opérations bancaires et la consolidation de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale qui oblige, selon lui, à une adaptation «rapide» du système fiscal, «en comblant les lacunes qui sont exploitées par les différentes formes de criminalité.»
La déclaration de revenus doit, elle aussi, subir des transformations à travers, comme demande le chef de l'Etat, «une nouvelle réglementation qui doit (en) consolider la procédure.» Ceci «pour lutter contre les méthodes de camouflage de l'économie informelle, facteur majeur d'évasion fiscale et de prolifération de l'activité illicite.»
Des banques de données fiscales, financières et douanières doivent être créées pour permettre, lit-on dans la directive présidentielle, «un maillage de l'espace et le contrôle des activités et des mouvements des acteurs économiques.»
Ces mesures de lutte contre la corruption concernent, note le président, l'ensemble des secteurs. «Cette lutte aura, cependant, davantage d'efficacité, si elle donne la priorité aux secteurs les plus exposés au phénomène, de par la nature de leurs prestations et des interfaces directes et variées qu'ils ouvrent aux citoyens.» Bouteflika demande en même temps au gouvernement «d'établir une cartographie des postes sensibles où le risque de corruption est possible et de les soumettre à un suivi particulier, à titre préventif, y compris pour assurer la protection des cadres et serviteurs honnêtes de la nation.»
Il tient à faire savoir que «le programme de lutte à engager contre la corruption ne revête pas, pour les ordonnateurs, les opérateurs et pour l'opinion publique, le caractère d'une simple campagne.» Il s'agit, écrit-il, «d'une décision politique sereine, structurée et permanente qui vise la protection et la préservation du développement du pays.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.