Fonctionnement du CREDOC Le crédit documentaire CREDOC est tout engagement pris par une banque pour le compte d'un tiers (donneur d'ordre) ou pour son propre compte de payer à un bénéficiaire (prestataire de service, vendeur, fournisseur...) un montant déterminé sur présentation, dans un délai fixé, des documents conformes aux termes et conditions fixés dans le contrat. La remise documentaire CREDOC est une technique de paiement ou d'encaissement par laquelle l'exportateur donne mandat à sa banque de remettre des documents à la banque de l'importateur. Celle-ci les présentera à son client, soit contre paiement comptant, soit contre acceptation d'un paiement à terme sur les titres de paiement convenus. La remise peut être à l'import ou à l'export. Le crédit documentaire est lié au paiement de factures relatives à une importation et peut être à l'import ou à l'export. Les différents documents exigés d'un dossier sont une demande de crédit documentaire, une facture pro forma objet du crédit et la copie originale de la facture ; la constitution de la provision ; une décision du comité de crédit en cas de non constitution de provision par le client ; le message SWIFT d'ouverture ; le paiement effectif si le paiement est à vue ; les commissions d'acceptation pour le cas de paiement par traite ; la copie du connaissement ; la provision extourne et la déclaration d'importation (D.I) domiciliée. Nous avons quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération: a) L'acheteur/importateur = donneur d'ordre ; b) la banque de l'acheteur = banque émettrice ; c) la banque du vendeur = banque notificatrice et/ou banque confirmatrice ; d) le vendeur/exportateur = bénéficiaire. Fonctionnement du REMDOC Le REMDOC (remise documentaire) est un moyen de paiement par lequel une banque assure l'encaissement du montant de crédit contre remise des documents selon les instructions stipulées sur l'ordre d'encaissement, à la demande de son client (donneur d'ordre). Pour la REMDOC à l'import, l'importateur est client de la banque et doit régler la facture de l'exportateur qui est à l'étranger et pour la REMDOC à l'export : vous êtes exportateur et vous chargez la banque d'obtenir le paiement de votre facture. La REMDOC est moins lourde à mettre en place que le CREDOC. Deux types de documents peuvent être exigés: les documents financiers: ce sont des lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres instruments utilisés pour obtenir le paiement d'une somme d'argent et les documents commerciaux : ce sont des factures, documents de transport, autres titres de propriétés ou documents non financiers. Les documents sont remis en fonction des termes établis entre le fournisseur et le client. Ils peuvent être remis soit : contre acceptation (D.A) ou contre paiement (D.P). Les intervenants dans l'opération d'encaissement sont: a) le donneur d'ordre (le client) ; b) la banque remettante (la banque du client) ; c) la banque chargée de l'encaissement (autre banque que la banque remettante) ; d) la banque présentatrice (banque chargée de l'encaissement). Avantages et inconvénients du CREDOC et du REMDOC Pour le CREDOC, le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination et l'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur. Quant aux avantages du REMDOC, pour l'exportateur, ils sont la bonne foi des banques (la confiance) qui agissent dans l'opération et existe la réduction sensible des frais d'importation. Ainsi, lorsque les sociétés internationales d'assurances allouent une mauvaise note à un pays, en risque pays très fort, cela oblige souvent les banques à régler les transactions en CREDOC. Aussi, le CREDOC peut-il traduire le risque d'insolvabilité d'un pays. C'est une commission/frais en pourcentage à payer par le donneur d'ordre (l'acheteur en général). Mais les risques du REMDOC sont le retard dans la livraison, le non-respect de la qualité, quantité, etc. et le risque de non-paiement, de contestation de la valeur des documents et de l'interruption des activités en cas de force majeure. Dans tous les cas, les banques n'assument aucun engagement ni responsabilité pour le non-respect des instructions qu'elles transmettent ; la conformité et la valeur des documents et le retard sans paiement. Ainsi, le CREDOC est un moyen de paiement à l'international entre deux partenaires commerciaux, certes le moyen le plus sûr mais le plus cher par rapport au REMDOC et au transfert libre qui s'opère auprès d'un organisme bancaire habilité à ce genre d'opération. Ce qui explique surtout pour les PMI/PME que généralement les clients ne préfèrent pas régler en CREDOC, cela revenant cher. Les conditions de la pleine réussite du CREDOC La gestion du crédit documentaire CREDOC suppose de suivre de manière régulière et transparente différentes étapes supposant un système financier performent relié aux réseaux internationaux. Parmi ces étapes, j'identifie plusieurs opérations dont la réception et l'authentification des instructions du mandant ; analyser les instructions contenues dans le mandat et conseiller le client le cas échéant ; accomplir les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires au sein de la banque ; procéder à l'émission / notification formelle de l'instrument documentaire bancaire ; comptabiliser l'opération ; effectuer les modifications nécessaires suite aux éventuels changements intervenant en cours d'opération, en suivant les étapes mentionnées ; assurer la réalisation de l'instrument documentaire bancaire impliquant la réception des documents, le contrôle de leur conformité par rapport à l'instrument et aux règles applicables et l'exécution ou le refus de paiement ; la saisie informatique et/ou comptable de la réalisation ; assurer le contrôle et le suivi des dossiers existants ; assurer, en étroite collaboration avec le front-office, la gestion des contreparties, des gages et des sûretés liées aux engagements et être un véritable partenaire des clients en entretenant des contacts réguliers avec la clientèle. Or, l'efficacité actuelle du système bancaire algérien est mitigée selon les derniers rapports internationaux, le changement de cadres juridiques semblant constituer un des facteurs à l'entrave affaires. Selon le nouveau rapport Doing Business 2010 de la Banque mondiale en matière de climat des affaires concernant les réformes menées en 2008/2009, l'Algérie est classée à la 112e place en matière de facilitation du commerce extérieur sur une liste comportant 121 pays devançant cinq pays pauvres africains, Burundi, Nigeria, Zimbabwe, Côte d'Ivoire, Tchad, avec une très mauvaise note pour le marché financier national qui se voit attribuer un score de 2,8 sur 7 avec la 132e position pour ce qui est de l'efficience et de la sophistication du système financier algérien. Dans ce contexte, le crédit documentaire (CREDOC) instauré par la loi de finances complémentaire 2009 est fortement limité pour son efficacité par le fonctionnement du système bancaire algérien. En effet, le système documentaire est une procédure normale lorsque existent des banques qui fonctionnent normalement au sein d'une véritable économie de marché concurrentielle et connecté aux réseaux internationaux. Or l'Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni véritable économie de marché, ni économie administrée qui ont leurs propres règles de fonctionnement expliquant les difficultés de régulation économique et sociale. Les banques publiques qui assurent pour 2009 environ 90% du total des crédits sont souvent soumises à des interférences politiques et sont actuellement avec leurs lourdeurs bureaucratiques des guichets administratifs qui favorisent l'import au lieu d'être un partenaire actif pour l'investissement productif. En plus avec le retour à l'économie administrée où chacun attend les ordres qui souvent ne viennent pas ou très en retard, du climat de suspicion qui règne actuellement avec les affaires de corruption, il ne faut pas s'attendre à ce que les managers tant des entreprises publiques que des banques prennent des initiatives avec le risque d'une paralysie de la machine économique. Aussi, cette mesure pénalise tant les PMI/PME privées que les entreprises publiques soumises à des interférences administratives, difficultés accentuées par la faiblesse du management stratégique et non libres de leur gestion pour s'adapter à l'évolution rapide du commerce international. La voix du secteur public a rejoint celle du privé. Tour à tour, le Dg de la SNTF, relayé par le Pdg d'Air Algérie et le directeur de la recherche scientifique au ministère de l'Enseignement supérieur, ont tous évoqués des difficultés à s'approvisionner en pièces de rechange pour les deux sociétés et de pièces neuves acquises pour la fabrication de matériels technologique pour le secteur de la recherche scientifique. Comme l'exigence du CREDOC sans transition et sans préparation des banques risque d'étouffer les PMI/PME. Car peu d'entreprises sont insérées dans le cadre des valeurs internationales comme le montrent les données au niveau du registre national du commerce pour fin 2008, la structuration des entreprise y compris publiques étant la suivante : - 49,90 % personnel -32,14 % SNC -13,32 % SARL -4,64 % SPA dont Sonatrach et Sonelgaz. Quelle conclusion ? Comme j'ai eu à l'affirmer dans mon interview au quotidien arabophone Chorouk (15 août 2010), il sagit de tirer les leçons de cette brève expérience pour l'Algérie au nombre de sept : - Premièrement, le Crédoc, qui donne néanmoins plus de garanties, coûte plus cher que le Remdoc, coût accru par la lourdeur bureaucratique de la gestion des ports et des banques ; - deuxièmement, pour les grandes entreprises, le risque est des surstocks avec des surcoûts et pour les PMI/PME, la rupture de la trésorerie, étant contraintes de mobiliser le montant de la transaction au niveau de la banque qui garantit le paiement pour le fournisseur, la grande majorité ne pouvant mobiliser de grands montants, d'où les risques de rupture des stocks pour les entreprises n'ayant pas de fonds de roulements importants ; - troisièmement, en l'absence d'une grande moralisation de la société et d'une visibilité et cohérence dans la politique socioéconomique, de mécanismes de régulation clairs (corruption socialisée) renvoyant à la bonne gouvernance, le Crédoc ne garantit en rien la fin des fraudes ; - quatrièmement, avec un transfert libre, ou de remise documentaire, il y a déjà domiciliation à la clé de la même façon que la lettre de crédit et donc enregistrement sur les livres comptables avec transfert et assainissement dans les six mois par la Banque centrale, la lettre de crédit n'étant pas l'antidote du transfert libre, car dans les deux cas de figure des circuits bancaires sont utilisés, connus et répertoriés par les banques ; - cinquièmement, le crédit documentaire ne répond pas toujours, du fait de la situation spécifique de l'économie algérienne, à ceux des clients mais aux fournisseurs étrangers qui se retrouvent avec un risque commercial zéro et qui, souvent, ne font pas confiance à la banque algérienne et demandent une confirmation de cette lettre de crédit par un établissement bancaire étranger ; - sixièmement, le risque est l'extension de la sphère informelle qui contrôle déjà 40% de la masse monétaire en circulation, existant une intermédiation financière informelle mais avec des taux d'intérêts usuriers ; - septièmement, il y a risque le passage d'un monopole public à un monopole privé, du fait que le Crédoc élimine les petits producteurs et importateurs qui n'ont pas l'assise financière adéquate pour attendre la venue de la marchandise, donc, par définition, des prix aux consommateurs allant vers la hausse à terme faute de concurrence . En fait, rien ne sert de continuer dans une voie que l'on sait biaisée, et il est urgent de pratiquer certaines corrections, personne ne pouvant se targuer d'être plus nationaliste qu'un autre. La vertu des grands dirigeants n'est-elle pas le dialogue productif loin des décisions administratives autoritaires bureaucratiques? Le but du bureaucrate n'est-il pas de donner l'illusion d'un gouvernement même si l'administration fonctionne à vide, en fait de gouverner une population infime en ignorant la société majoritaire ? D'où cette mentalité du bureaucrate d'éviter un dialogue serein et de donner l'illusion d'une bonne gouvernance par de l'activisme dans un monologue lassant avec ses propres collaborateurs, de distribuant des points d'autosatisfaction à l'image de Narcisse pouvant conduire le pays à l'impasse, voire au suicide collectif. En fin de compte, tout cela renvoie à l'urgence d'une gouvernance rénovée s'adaptant tant aux mutations sociales internes qu'aux mutations mondiales afin de lutter efficacement contre la corruption, l'insécurité juridique qui sont des phénomènes qui entravent l'émergence d'un climat des affaires transparents en Algérie dont la valorisation du savoir, un système bancaire performant et la réhabilitation de l'entreprise créatrice de richesses sont l'épine dorsale des réformes et d'un développement durable hors hydrocarbures. * Professeur d'Université en management stratégique
