Pour examiner les mesures à mettre en œuvre en vue de faire face à la hausse subite des prix de certains produits alimentaires de base, un conseil interministériel s'est tenu samedi sur instruction du président de la République. Selon un communiqué des services du Premier ministre, rendu public à l'issue du conseil, plusieurs mesures visant à juguler la hausse des prix du sucre et de l'huile ont été prises. Le conseil a tenu à souligner que rien ne saurait fonder les rumeurs sur une hausse des prix du lait et de ses dérivés ainsi que des céréales et de leurs dérivés, tout comme les rumeurs de risque de pénuries sont infondées. Le communiqué précise que les matières premières de ces produits sont fournies aux laiteries et aux minoteries sur la base du prix fixe et fortement subventionnés par l'Etat. En ce qui concerne les huiles et le sucre, la hausse des prix de leurs matières premières sur le marché international ne saurait à elle seule expliquer la brusque augmentation des prix de ces produits au détail survenue durant les dix derniers jours. A ce titre, les procédures nouvelles, imposées par certains pour l'approvisionnement des grossistes en sucre et huile alimentaire sont des mesures injustifiées, qui de surcroît relèvent du domaine de compétence de la puissance publique. Concernant les mesures prises, elles portent sur une suspension et une exonération des droits de douanes, de taxes et d'impôts représentant un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient, du 1er janvier au 31 août 2011. Elles comprennent en premier lieu une suspension des droits de douanes, qui sont de l'ordre de 5%, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Le gouvernement a décidé également la suspension pour ces mêmes produits de la TVA (17%), ainsi qu'une exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour l'activité de production, et de 25% pour les activités de distribution. Le gouvernement attend des producteurs et des distributeurs d'en répercuter en urgence les effets sur les prix de vente aux consommateurs. Une réunion est prévue à cet effet entre le ministre du Commerce et les opérateurs concernés. Durant la période allant de janvier à août 2011, le gouvernement définira, selon le même communiqué, en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l'avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international. En vue de mettre un terme à la situation actuelle de quasi-monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir de janvier à fin août 2011, une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l'importation du sucre blanc. Le gouvernement rappelle qu'il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base. C'est ainsi que les grossistes sont informés qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars prochain. Le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l'Etat et demeureront inchangés. En outre, et pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en oeuvre cette mesure (à partir d'hier). Le conseil interministériel appelle les différents opérateurs, grossistes et détaillants ainsi que les associations professionnelles concernées à se mobiliser pour traduire rapidement et concrètement ces mesures sur le terrain au bénéfice des consommateurs.
