Le président de la République met fin aux fonctions du ministre des Finances et du ministre délégué chargé de la Production pharmaceutique    Ligue 1 Mobilis: l'ESM contraint au nul face au MCA (1-1)    Sahara occidental occupé: le Maroc a expulsé 307 observateurs étrangers depuis 2014    Bureau des médias à Ghaza : plus de 61.000 Palestiniens tombent en martyrs lors du génocide de l'armée sioniste    Lutte antiacridienne: l'ASAL met son imagerie satellitaire au service de la CLCPRO    Education nationale: lancement d'une série de rencontres consacrées aux préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026    Lancement du stage de formation au profit des cadres du ministère des Relations avec le Parlement    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Rebiga transmet les condoléances du président de la République à la famille du Moudjahid Mahfoud Ismaïl    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Nouvelle publication sur le maître du Chaâbi El Hadj M'Hamed El Anka signée Abdelkader Bendameche    La SNTF a transporté près de 6 millions de tonnes de marchandises en 2024, en hausse de 12%    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran: Dix cadres du Groupe TPL condamnés à la prison ferme
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 02 - 2011

Le verdict de l'affaire du Groupe TPL est tombé hier au bout de trois semaines de délibéré. Des peines entre 18 mois et 3 ans de prison ferme ont été prononcées contre les dix cadres de cette entreprise publique de transformation de produits longs issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie. Ainsi, le P-DG du groupe, le directeur financier et le président de la commission d'évaluation des offres relative au marché au cœur de cette affaire ont écopé de 3 ans d'emprisonnement. Le reste des mis en cause, au nombre de sept, ont été quant à eux condamnés à 18 mois de prison ferme, assortis de lourdes amendes ainsi que des dommages et intérêts. Qualifiant cette condamnation d'«infondée et excessivement sévère», l'avocat de la défense Maître Belbarr El-Houari nous a fait savoir qu'ils allaient faire appel de ces décisions.
Il y a lieu de rappeler que le ministère public avait requis entre 4 et 5 ans d'emprisonnement contre les dix hauts cadres du Groupe TPL. Plus précisément, le procureur de la République près le tribunal correctionnel d'Oran avait requis 5 ans de détention contre le P-DG du Groupe TPL et 4 ans de détention contre les neuf autres mis en cause, dont des responsables de la filiale Ouest de ce groupe spécialisée dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé et ceux d'autres filiales du holding SGP Tran-Solv, et ce, en leur qualité de membres de la commission d'évaluation des offres relative au marché d'approvisionnement en matière première au cœur de cette affaire.
Les dix accusés comparaissaient libres sous l'accusation de «tentative de passation de marché contraire à la réglementation (le code des marchés publics en l'occurrence)». La transaction a trait à l'approvisionnement de TPL en fer en vue de sa transformation notamment en produits d'armature de béton. L'enquête préliminaire a été déclenchée par les services de la DRS sur la base d'informations provenant d'une source anonyme sur un marché «douteux» qui allait être conclu par la SARL TPL avec un fournisseur espagnol Mégasa. En clair, il est reproché à ces gestionnaires d'avoir «sciemment et sans motif valable» déclaré infructueux un premier appel d'offres, obtenu par un opérateur belge Unisteel, pour ensuite lancer un second qui a été attribué au final à l'opérateur espagnol Mégasa, lequel n'a pas soumissionné pourtant dans l'appel initial.
En d'autres termes, aux yeux des enquêteurs, le chemin tortueux suivi dans l'octroi de ce marché n'est qu'un tour de passe-passe visant à évincer le soumissionnaire lauréat pour le remplacer par un autre «tout indiqué» via un traitement de faveur. La défense quant à elle, par la voix de Me Belbarr El-Houari, a axé sa plaidoirie sur un point de droit: «SARL TPL est une EPE et n'est pas concernée par l'obligation de passer par le code des marchés publics dans la conclusion de cette transaction commerciale financée à partir de ses propres fonds et non du Trésor public.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.