De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le pouvoir a des urgences qui lui font refuser la cohérence
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 09 - 2011

Intervenus au cours du débat parlementaire sur l'avant-projet du code électoral, des députés ont relevé, selon eux, que certaines dispositions de ce texte contredisent la loi fondamentale du pays et le code communal. S'agissant d'entorse faite à la loi fondamentale, des députés ont fait état de la disposition relative à la déchéance du mandat électif. Disposition qui, pour eux, est frappée du sceau de l'anti-constitutionnalité, du moment que l'actuelle loi fondamentale ne consacre pas la notion de déchéance du mandat électif pour la raison à laquelle fait référence l'amendement de l'exécutif.
Pour celle qui concerne le code communal, la controverse a été soulevée par la remise en cause que fait l'avant-projet de loi de l'amendement introduit par le FLN dans le code communal sur le mode de scrutin. Dans le premier cas, c'est en fait la démarche adoptée par le pouvoir pour faire les réformes politiques qui est en cause. Celui-ci ayant opté d'entreprendre d'amender le code électoral et d'autres textes tout aussi importants avant d'avoir fait la révision constitutionnelle.
L'amendement décrié par les parlementaires est certes une nouveauté salutaire, car visant à mettre fin à l'ubuesque nomadisme pratiqué par des élus sous prétexte de ne plus être en accord avec le parti politique sous l'égide duquel ils ont obtenu leur élection. Mais il contredit in fine l'actuelle loi fondamentale, laquelle dispose que le député est l'élu du peuple et a un mandat national. Il n'y aurait pas eu controverse en la forme présente sur cet amendement si, en guise de référence, les parlementaires avaient eu la constitution révisée au lieu de celle toujours en vigueur. Il n'est pas impossible que d'autres amendements contenus dans l'avant-projet du code électoral en discussion vont être adoptés sans soulever de contestation sur leur constitutionnalité, mais ils poseront problème si la révision constitutionnelle envisagée introduit des dispositions qui affecteront celle-ci. Dans le second cas, cela dénote incontestablement la légèreté avec laquelle l'administration procède et confirme la justesse du propos de ce député qui déclare que « les gens du ministère de l'Intérieur n'ont même pas lu le code communal qui a été adopté récemment ».
Dans les deux en fait, il ressort que le pouvoir, en choisissant de faire cavalier seul sur la question des réformes, a décidé d'ignorer ce que ses avant-projets de texte peuvent soulever de controverse et d'opposition. L'urgence pour lui n'est pas de démontrer aux Algériens que ses pratiques fondées sur la ruse et le mépris des lois en vigueur sont en train de changer, mais de donner l'illusion pour ceux qui, de l'étranger, le pressent dans ce sens qu'il travaille au changement.
Toutes les mesures et décisions que ce pouvoir a édictées et est en train de mettre en œuvre pour, de son point de vue, répondre aux attentes populaires porteuses d'explosion au cas où elles ne seraient pas satisfaites, portent la marque de l'absence d'une vision globale à hauteur des problèmes que soulève la crise nationale. L'improvisation, l'absence d'une projection au long terme sont leurs caractéristiques. Elles contribuent peut-être à différer la révolte populaire, elles ne mettent pas pour autant fin aux causes qui en seront à l'origine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.