Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sociétés de leasing d'Algérie veulent préserver leur atout fiscal
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 04 - 2012

Les sociétés de leasing appréhendent une fin d'année 2012 qui sera synonyme d'expiration du sursis accordé à la mise en œuvre des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Cette mise en œuvre équivaudrait à la perte de l'avantage fiscal dont bénéficient leurs clients. Les PME, principaux clients, risquent de bouder…
Le sursis accordé en 2010 aux sociétés de leasing de se mettre à niveau et se préparer à la mise en œuvre de l'IFRS prend fin à la fin de l'année en cours. L'IFRS, nouvelles normes internationales d'information financière, a pour but d'assurer une plus grande transparence financière des entreprises, une meilleure information du public et une uniformisation des pratiques comptables. Les sociétés financières ont pu obtenir via l'ABEF (Association des Banques et des Etablissements Financiers) un délai de trois ans pour mettre en place le nouveau système comptable. L'exercice 2013 devrait donc être le point de départ pour l'application du nouveau système comptable. Pour les sociétés de leasing, l'objectif de transparence et d'information du public n'est pas contestable. Mais l'uniformisation qui a pour effet d'éliminer la distinction comptable entre crédit-bail et financement bancaire pose de sérieux problèmes. Les sociétés de leasing vont devoir négocier, via l'ABEF, avec le gouvernement pour obtenir un nouveau sursis. Voire mieux, une dérogation en bonne et due forme qui tienne compte du caractère spécifique des sociétés de leasing. Il s'agit, pour les responsables des sociétés de leasing, de préserver l'avantage fiscal du crédit-bail par rapport au crédit bancaire classique. Dans le Plan comptable national (PCN) antérieur à l'IFRS, les opérations relatives à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue durée, des contrats de location avec option d'achat ne figurent ni à l'actif ni au passif du bilan. Seuls les loyers sont comptabilisés en charges. Les bénéficiaires d'un crédit-bail payent un loyer à la société financière de leasing alors que ceux qui ont contracté une facilité bancaire doivent rembourser le capital et les intérêts selon un échéancier de crédit.
Le traitement comptable d'un loyer et d'un remboursement de crédit classique n'est pas le même. Avant l'introduction de l'IFRS, le crédit-bail n'était pas considéré comme une créance et les équipements acquis par ce moyen n'étaient pas enregistrés dans le bilan. Dans le PCN, la présentation de l'actif et du passif est complètement différente entre une entreprise qui financerait par emprunt ses investissements et celle qui financerait par leasing. Ainsi, la première aurait à l'actif la valeur des investissements, les dettes au passif tandis que la seconde n'aurait aucun actif ni aucun passif lié à ses investissements en crédit-bail. De même au niveau du compte de résultat, la première entreprise voit son résultat amputé de dotation aux amortissements et de frais financiers alors que la seconde n'a que des charges d'exploitation avec le coût des loyers. Ainsi, en terme comptable et fiscal, la formule leasing était fort différente du crédit bancaire. Cette distinction saute avec l'IFRS. Les sociétés de leasing risquent ainsi de perdre leur atout fiscal, celui-là même qui fait leur attractivité. Avec l'IFRS, les loyers de crédit-bail sont assimilés à des échéances de crédit bancaire classique. Les six sociétés de leasing actives en Algérie sont très préoccupées par cette perspective. A l'image de Abdennour Houaoui, Directeur général d'Arab Leasing Corporation (ALC), pour qui «la mise en application du système IFRS risque de faire perdre à la société l'avantage comparatif qui la distingue des banques classiques. Dans beaucoup de pays, le leasing n'est pas considéré comme une créance bancaire, sauf en Algérie».
UNE FORMULE QUI RISQUE DE PERDRE SON ATTRACTIVITE
Avec l'IFRS, l'avantage fiscal inhérent au paiement d'un loyer sera supprimé. C'est l'intérêt même de la formule leasing qui est remis en cause, selon les professionnels. Le leasing permet de financer à moyen terme des investissements sans affecter les capacités d'endettement de l'entreprise et à ce titre, le crédit-bail n'est pas inscrit dans les actifs du bilan Cette technique permet d'éviter une forte mobilisation de fonds de l'entreprise et minimise l'impact sur sa trésorerie. Le leasing offre aux entreprises une méthode d'amortissement des dépenses et d'amélioration de leurs gains d'impôts ce qui lui confère un avantage fiscal majeur. Par ailleurs, la formule leasing suscite un intérêt grandissant des opérateurs pour d'autres raisons, parfois… religieuses. Certains opérateurs voient en effet dans le crédit-bail un financement sans taux d'intérêt attaché, dénué de la sacrilège «Riba». Pourtant, c'est un pur artifice. Le taux d'intérêt n'apparaît certes pas, mais il est intégré au loyer que doit payer le bénéficiaire du leasing.
LES TPE ET LES PME GRANDES PERDANTES
L'une des raisons du succès de cette forme de crédit reste l'absence de garantie. Contrairement aux banques qui ne sont jamais propriétaires des biens financés par leur crédit, les sociétés de leasing peuvent à tout moment, en cas de défaillance de leur client, reprendre en pleine propriété les équipements acquis pour le compte de leurs clients. La disparition de ces avantages, craignent les professionnels, poussera les PME en quête d'équipements à rechercher d'autres formes alternatives au crédit bancaire usuel, le marché informel ou la finance islamique. Certains de ces professionnels espèrent que le gouvernement acceptera d'exempter les sociétés de leasing de certaines normes de l'IFRS afin de préserver une dynamique minimale d'investissement. Une mise en application intégrale de l'IFRS impacterait lourdement les TPE (petites entreprises) et les PME en quête de facilités pour acquérir des équipements. Depuis son instauration il y a cinq, le crédit-bail a enregistré une croissance de 30%. Les six sociétés de leasing existantes, dont quatre étrangères, représentent 10% du total des financements accordés par le secteur financier. Pour le Directeur général d'Arab Leasing Corporation, le marché du leasing en Algérie est encore balbutiant, mais son potentiel demeure plus important que celui des autres pays du Maghreb. A condition de ne pas entraver son élan.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.