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Squat des espaces publics : Les autorisations d'extension soumises à l'avis des chefs de daïra
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 09 - 2012

Les autorisations d'extension des activités commerciales, délivrées auparavant par les secteurs urbains de la commune, sont désormais soumises, sur instruction du chef de l'exécutif de la wilaya, à l'avis du chef de la daïra d'Oran, a-t-on appris hier, de sources autorisées. Cette mesure, décidée par les autorités locales dans le cadre de la lutte contre le squat et l'occupation anarchique des espaces publics, concerne aussi les autres communes de la wilaya.
Les chefs de daïra sont ainsi les seuls habilités à signer les autorisations d'extension des activités commerciales et de création d'espaces verts. Les demandes des commerçants seront désormais déposées aux secteurs urbains avant d'être transmises à la daïra, pour approbation.
De son côté, le maire d'Oran Hassam Zine Eddine a confirmé cette information, tout en précisant que cette mesure est provisoire et ne concerne que cette période transitoire qui précède les élections locales, prévues en novembre prochain. Il faut noter que de nombreux commerçants ayant bénéficié d'autorisations d'extension de l'espace public, profitent de ces dérogations pour ériger des terrasses en dur et autres constructions illicites sur les trottoirs pénalisant ainsi les piétons. La vaste campagne de lutte contre le commerce informel, lancée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a révélé l'ampleur du phénomène. Rien que dans la commune de Bir El Djir, plus de 500 cas de squat de l'espace public ont été constatés, durant les premiers jours du lancement de cette opération. Des mises en demeure de 48 heures avaient été adressées aux contrevenants pour libérer l'espace public, avant de procéder à la destruction de ces constructions illicites. Pour les commerçants qui refusent d'obtempérer, il est fait recours à la force publique pour la saisie de tous les matériaux exposés sur l'espace public avec la fermeture, pour une durée déterminée, du commerce contrevenant. Outre les revendeurs de matériaux de constructions, les services techniques de cette commune ciblent principalement les terrasses des cafés et crémeries ainsi que les commerces toutes activités confondues (alimentation générale, électroménagers, meubles, vaisselle, quincaillerie).
La réglementation de l'occupation de l'espace public est claire. Quand il s'agit d'un trottoir exigu le commerçant n'a aucun droit d'occuper l'espace, mais quand le trottoir mitoyen au commerce est assez large, le propriétaire du café ou du commerce doit se rapprocher des services de la commune et déposer une demande pour l'exploitation d'une partie de cet espace. Une commission spéciale se déplacera sur le site pour le constat et pour statuer sur la demande. Au cas où la demande et acceptée, tout commerçant doit verser une redevance sur la base d'un contrat avec les services de la commune. Il y a lieu de rappeler que plus de 400 tables et kiosques érigés illicitement, sur la voie publique, ont été démantelés par les services compétents, depuis le début de l'opération d'éradication des marchés informels.


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