L'APN prend part à N'djamena à la 82e session du Comité exécutif de l'UPA    Saisie de près de 94 kg de kif traité à Tlemcen et Naâma en provenance du Maroc    Un stock important de médicaments antipaludiques affecté aux hôpitaux pour parer à toute urgence    Réunion des ministres de l'Intérieur du G7 : M. Merad s'entretient avec son homologue italien    Jeux scolaires Africains 2025: l'Algérie abrite la 1re édition en juillet prochain    Pillage des ressources du Sahara occidental: le verdict de la CJUE constitue une "grande victoire" pour les Sahraouis (présidence sahraouie)    Migration clandestine : la gestion du phénomène requiert une vision globale    Energies renouvelables : production d'environ 4 Gigawatts d'ici début 2025    Algérie-BM: l'Algérie engagée dans son programme de réformes pour un développement durable et inclusif    Cas de paludisme et de diphtérie dans le Sud: vaccination impérative de tous les habitants des régions affectées    Le président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Actes de propriété : Des milliers de demandeurs attendent régularisation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 10 - 2012

Pour parer aux milliers de demandes de régularisdation des actes de propriété, d'importantes dispositions ont été prises par l'ensemble des services concernés, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos interlocuteurs indiquent qu'entre 2006 et 2010, plus de 20.000, actes de propriété ont été régularisés. Pour l'année 2012 il est prévu de régulariser plus de 6.000 dossiers. Nos interlocuteurs affirment que le wali d'Oran a instruit l'ensemble des services concernés pour accélérer le processus d'étude des dossiers de demandeurs d'un acte de propriété, pour mettre un terme au calvaire des milliers de citoyens en attente d'être régularisés.
Dans ce contexte une commission chargée de coordonner le travail entre les différents services a été installée, et s'attèle a organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées au niveau des daïras pour le suivi de l'opération. Le problème des actes de propriété a été au centre des débats d'une réunion organisée au siège de la wilaya en présence des maires, de l'ensemble des APC de la wilaya. Lors de cette rencontre les présidents des APC avaient soulevé le problème de la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs. A ce titre,le siège de l'APC de Bir El djir a abrité dernièrement une rencontre débat autour de la sempiternelle question de la non régularisation foncière de centaines, voire de milliers de propriétaires de logements ou d'habitations érigées sur une vingtaine de sites et acquis depuis plusieurs années voire, des décennies. A ce conclave, ont pris part plusieurs associations de quartiers, notamment de la daïra de Bir El Djir et une élue locale de cette localité. Les représentants de l'union des associations de quartiers ont tenu a tirer la sonnette d'alarme sur les lenteurs en matière de régularisation.
Excluant d'emblée le recours à toute forme de violence, même si, il est reconnu, que cette situation constitue une véritable bombe à retardement, les intervenants ont de nouveau réitéré leur disponibilité à un dialogue fructueux entre les représentations des concernés et l'agence foncière avec cette fois la nécessité d'impliquer d'une manière efficiente aussi bien les élus locaux,que le wali d'Oran, en tant que chef de l'exécutif. A ce propos, les intervenants ont rappelé plusieurs démarches entreprises auprès de tous les walis qui se sont succédés, dont l'une a eu lieu lors d'une visite de l'ex- wali, à la daïra de Bir El Djir et lors de laquelle, devant l'insistance des citoyens, avait instruit le directeur de l'agence foncière à établir les actes de propriété au nom des occupants, étant donné que des centaines de lots ont été cédés à plusieurs reprises, notamment sous l'ère des DEC.
L'exemple de la cité el Wiam a été relaté pour mieux illustrer la position, jugée par les associations, d'injustifiable étant donné qu'il est exigé le paiement d'un montant supplémentaire pour l'établissement des actes de propriété. La même situation est vécue dans une cité du FONAL où les occupants restent dans l'attente d'une régularisation. Quant aux nombreux lotissements, notamment à Haï Bouamama et Bir El djir, le bras de fer entre les occupants et l'agence foncière perdure en raison de l'intransigeance, de cette dernière, à faire payer le lot de terrain, acquis en milieu des années 90, à des tarifs récents et à n'établir d' actes de propriété qu'au nom des premiers bénéficiaires, sachant que l'écrasante majorité de ces derniers a cédé ses lots.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.