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Actes de propriété : Des milliers de demandeurs attendent régularisation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 10 - 2012

Pour parer aux milliers de demandes de régularisdation des actes de propriété, d'importantes dispositions ont été prises par l'ensemble des services concernés, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos interlocuteurs indiquent qu'entre 2006 et 2010, plus de 20.000, actes de propriété ont été régularisés. Pour l'année 2012 il est prévu de régulariser plus de 6.000 dossiers. Nos interlocuteurs affirment que le wali d'Oran a instruit l'ensemble des services concernés pour accélérer le processus d'étude des dossiers de demandeurs d'un acte de propriété, pour mettre un terme au calvaire des milliers de citoyens en attente d'être régularisés.
Dans ce contexte une commission chargée de coordonner le travail entre les différents services a été installée, et s'attèle a organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées au niveau des daïras pour le suivi de l'opération. Le problème des actes de propriété a été au centre des débats d'une réunion organisée au siège de la wilaya en présence des maires, de l'ensemble des APC de la wilaya. Lors de cette rencontre les présidents des APC avaient soulevé le problème de la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs. A ce titre,le siège de l'APC de Bir El djir a abrité dernièrement une rencontre débat autour de la sempiternelle question de la non régularisation foncière de centaines, voire de milliers de propriétaires de logements ou d'habitations érigées sur une vingtaine de sites et acquis depuis plusieurs années voire, des décennies. A ce conclave, ont pris part plusieurs associations de quartiers, notamment de la daïra de Bir El Djir et une élue locale de cette localité. Les représentants de l'union des associations de quartiers ont tenu a tirer la sonnette d'alarme sur les lenteurs en matière de régularisation.
Excluant d'emblée le recours à toute forme de violence, même si, il est reconnu, que cette situation constitue une véritable bombe à retardement, les intervenants ont de nouveau réitéré leur disponibilité à un dialogue fructueux entre les représentations des concernés et l'agence foncière avec cette fois la nécessité d'impliquer d'une manière efficiente aussi bien les élus locaux,que le wali d'Oran, en tant que chef de l'exécutif. A ce propos, les intervenants ont rappelé plusieurs démarches entreprises auprès de tous les walis qui se sont succédés, dont l'une a eu lieu lors d'une visite de l'ex- wali, à la daïra de Bir El Djir et lors de laquelle, devant l'insistance des citoyens, avait instruit le directeur de l'agence foncière à établir les actes de propriété au nom des occupants, étant donné que des centaines de lots ont été cédés à plusieurs reprises, notamment sous l'ère des DEC.
L'exemple de la cité el Wiam a été relaté pour mieux illustrer la position, jugée par les associations, d'injustifiable étant donné qu'il est exigé le paiement d'un montant supplémentaire pour l'établissement des actes de propriété. La même situation est vécue dans une cité du FONAL où les occupants restent dans l'attente d'une régularisation. Quant aux nombreux lotissements, notamment à Haï Bouamama et Bir El djir, le bras de fer entre les occupants et l'agence foncière perdure en raison de l'intransigeance, de cette dernière, à faire payer le lot de terrain, acquis en milieu des années 90, à des tarifs récents et à n'établir d' actes de propriété qu'au nom des premiers bénéficiaires, sachant que l'écrasante majorité de ces derniers a cédé ses lots.


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