Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats veulent une réelle indépendance de la justice
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 01 - 2013

Réuni, hier, à la résidence des magistrats à Ben-Aknoun-Alger, le conseil national du syndicat national des magistrats (SNM) a eu à débattre de plusieurs points intéressant la profession et surtout celui de son avenir en sa qualité d'institution sensible et baromètre de l'état de démocratie dans notre pays.
Le discours du SNM est passé à une vitesse supérieure et plus directe après avoir ménagé ou cautionné longtemps un état de fait devenu tabou, surtout pour les premiers concernés que sont les magistrats eux mêmes. Le président de ce syndicat affirmait maintes fois dans ses déclarations à la presse, que la justice n'obéit pas à des interférences et coups de téléphone pour rendre une décision de justice et que le juge est indépendant dans l'exercice de sa fonction. Cette lecture de premier degré, ne semble plus faire recette parmi les magistrats, à commencer par son président lui-même, car l'on se rend compte que l'indépendance de la justice est une question beaucoup plus sérieuse et surtout qu'elle ne relève pas de simples intentions fussent-elles écrites, mais bien plus que cela.
En tous les cas les magistrats, sous l'égide de leur syndicat (SNM), osent parler d'indépendance de la justice sans détours. Selon une déclaration du conseil national du SNM distribuée lors de cette réunion, il est fait clairement référence aux confusions que pourraient engendrer la constitution actuelle, précisément en ce qui concerne le volet relatif à l'indépendance de la justice. La dite déclaration recommande d'opérer une différence entre les termes, indépendance de la justice d'une part,dont la signification renvoie à l'appareil de la justice avec ce que cela englobe comme fonctionnaires, assesseur et personnel affiliés au ministère et d'autre part l'indépendance du magistrat dans l'exercice de son travail, loin des pressions.Deux choses différentes sur lesquelles insistent particulièrement les magistrats et sur lesquelles il y a des correctifs qui s'imposent afin de lever cette confusion.
Le prochain amendement de la constitution, ne doit pas perdre de vue d'apporter des corrections à une situation préjudiciable au magistrat et à son indépendance. «Le citoyen, lui importe peu de lui dire que la justice est indépendante mais ce qui l'intéresse c'est de voir le magistrat lui-même indépendant de toutes pressions d'où qu'elles viennent», est-il indiqué.
Et c'est de ce dernier point qu'il a été surtout question, hier, pour les membres du conseil national du SNM, même si certains d'entre eux ont préféré mettre en avant, lors de cette réunion, leur situation socioprofessionnelle. Le SNM a émis la proposition que le conseil de la magistrature (CNM) ne soit plus dirigé par le ministre de la justice qui est membre de l'exécutif, mais cette place de vice-présidence (étant donné que le président du conseil n'est autre que le président de la république en sa qualité du premier magistrat) devrait revenir au président de la cour suprême ou à l'élu le plus âgé du CNM.
Peu satisfait de l'image reflétée par cette corporation, les magistrats soutiennent que seule une indépendance dans l'exercice de leur fonction peut les mettre à l'abri des critiques que la corporation ne cesse d'encaisser. Selon le président du SNM Djamel Aidouni,« la confiance du citoyen en la justice passe par l'indépendance du magistrat. Les bonnes intentions ne peuvent à elles seules apporter les réponses aux exigences citoyennes ». Et d'ajouter « l'indépendance de la justice n'est pas une revendication des magistrats seulement, mais c'est une revendication citoyenne ».
Moussa Bousouf un autre magistrat au conseil d'Etat et membre du conseil national du SNM, résumera les préoccupations des magistrats en déclarant : que « le conseil de la magistrature doit être composé uniquement d'élus parmi les magistrat et la vice-présidence du conseil doit être tenue par le président de la cour suprême et non comme c'est le cas actuellement, que le budget alloué pour les salaires et indemnités des magistrats soit décidé par les parlementaires, élus du peuple, c'est à eux d'apprécier et de décider sur ce que nous méritons ». Et de poursuivre que l'inspection ayant pour rôle de suivre la carrière du magistrat (promotion, affectation...) ne doit plus dépendre du ministère de la justice et devra être placée sous la coupe du conseil national des magistrats.
Au sujet de la peine capitale les avis au sein des magistrats divergent. Pour les partisans de l'application de cette peine, il y a lieu de rétablir (car gelée depuis 1995) son application pour les cas de kidnappings, agressions sexuelles et meurtres d'enfants. Pour d'autres, la solution résiderait, dans la solidarité de la société. Quant à la restriction des libertés, Kamel Himeur, SG du SNM, fera remarquer à propos de quelques faits relevés par la presse et particulièrement cette affaire qui remonte à 2 mois, où des magistrats auarient été arrêtés en compagnies de filles mineures , il dira que l'enquête a prouvé que cette affaire dite du Bungalow de Beni- Saf n'avait aucun fondement juridique, ce qui a conduit le juge à la déclarer « infondée et nulle ». Ce magistrat souligne qu'il y a là « une déviation de la part de ceux qui veulent s'ériger en moralisateur et ont ordonné l'arrestation de ces magistrats ». Et de préciser que « faire la fête n'est pas interdit, parler à une femme ne l'est pas non plus. Les citoyens doivent défendre leurs libertés et contre ces abus qui prennent malheureusement, parfois, une force de loi ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.