Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    L'Armée sahraouie cible des bases des forces d'occupation marocaines dans le secteur de Farsia    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le parti LFI trahi    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Profession d'avocat : Le projet de loi devant le Sénat
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 09 - 2013

Après vingt ans de débats houleux, voire de conflits à couteaux tirés, le projet de loi régissant la profession d'avocat arrive aujourd'hui à sa dernière marche avant sa publication sur le Journal officiel et devenir une référence juridique pour tout ce qui a trait à l'activité des robes noires.
Le projet de loi sera, donc, présenté ce lundi devant le Con- seil de la nation qui devrait poursuivre ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et aux débats sur ses articles, comme l'a signalé hier un communiqué du Sénat. Le projet en question, qui avait été présenté et débattu les 23 et 24 juin, puis adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire, le 2 juillet dernier, ne devrait pas susciter trop de remous chez les sénateurs. Toutes les réactions manifestées à l'issue de l'adoption du projet de loi en question par les députés expriment clairement une satisfaction totale chez les avocats et le ministère de tutelle. Dans ce sens, lors d'une rencontre avec les 15 bâtonniers régionaux, l'ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi, n'avait pas manqué de souligner que la nouvelle loi régissant la profession, approuvée le 2 juillet dernier par l'APN, est un grand acquis pour le justiciable en premier lieu, et aussi pour la justice, les avocats et les magistrats dans leur ensemble. «J'ai défendu cette nouvelle mouture de la loi et j'ai toujours été à l'écoute des préoccupations des avocats concernant les articles qui ont suscité les appréhensions ou autres problèmes soulevés dans l'exercice de leur travail», avait indiqué M. Charfi, non sans rappeler dans ce sillage la rencontre de novembre dernier, grands moments de tension entre les robes noires et la tutelle, où il a personnellement œuvré au dénouement de la crise en répondant favorablement aux revendications soumises en matière d'amendement de certains articles de la loi (dont le fameux article 24) portant organisation de la profession d'avocat.
Au bout, tout le monde s'est déclaré satisfait de l'issue qu'a connue cette nouvelle mouture de la loi en question. Même ses farouches opposants d'hier, parmi les robes noires, n'ont pas manifesté un quelconque mécontentement lors la rencontre avec le ministre de la Justice, chose qui laisse croire qu'un assentiment général est bien accordé aux nouveaux textes qui baliseront la voie de l'exercice du métier d'avocat. Le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), maître Lenouar Mostefa, a, de son côté, réaffirmé sa satisfaction et sa fierté d'avoir contribué avec les bâtonniers régionaux et le ministère de la Justice à la mise en place d'une loi à la hauteur des espoirs du justiciable et des robes noires. Bien sûr, entre-temps, un nouveau ministre de la Justice est en place, M. Tayeb Louh en l'occurrence, mais cela ne devrait pas changer le cours des évènements. «Il s'installe à peine dans son nouveau poste et nous devons lui laisser le temps qu'il faut pour prendre connaissance des dossiers à sa charge», nous a dit hier le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), M. Mostefa Lenouar. Ce dernier souligne que «l'UNBA n'a rien à ajouter», non sans préciser «qu'il n'existe aucun conflit autour du projet de loi adopté le 2 juillet par l'APN». Bien évidemment, les sénateurs peuvent, à l'issue des débats, présenter des recommandations précises, mais vu l'inexistence de conflit entre les parties concernées, l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat par le Sénat ne poserait pas de problème de fond. Même si, pour rappel, ce projet de loi avait suscité les réserves de certains présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN), dont le FJD, le PT et le FFS, qui ont contesté le «rejet» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions «substantielles» dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat, le poids de la contestation demeure négligeable sur la balance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.