Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    L'Algérie présente à Genève un projet de résolution sur la lutte contre les mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Profession d'avocat : Le projet de loi devant le Sénat
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 09 - 2013

Après vingt ans de débats houleux, voire de conflits à couteaux tirés, le projet de loi régissant la profession d'avocat arrive aujourd'hui à sa dernière marche avant sa publication sur le Journal officiel et devenir une référence juridique pour tout ce qui a trait à l'activité des robes noires.
Le projet de loi sera, donc, présenté ce lundi devant le Con- seil de la nation qui devrait poursuivre ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et aux débats sur ses articles, comme l'a signalé hier un communiqué du Sénat. Le projet en question, qui avait été présenté et débattu les 23 et 24 juin, puis adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire, le 2 juillet dernier, ne devrait pas susciter trop de remous chez les sénateurs. Toutes les réactions manifestées à l'issue de l'adoption du projet de loi en question par les députés expriment clairement une satisfaction totale chez les avocats et le ministère de tutelle. Dans ce sens, lors d'une rencontre avec les 15 bâtonniers régionaux, l'ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi, n'avait pas manqué de souligner que la nouvelle loi régissant la profession, approuvée le 2 juillet dernier par l'APN, est un grand acquis pour le justiciable en premier lieu, et aussi pour la justice, les avocats et les magistrats dans leur ensemble. «J'ai défendu cette nouvelle mouture de la loi et j'ai toujours été à l'écoute des préoccupations des avocats concernant les articles qui ont suscité les appréhensions ou autres problèmes soulevés dans l'exercice de leur travail», avait indiqué M. Charfi, non sans rappeler dans ce sillage la rencontre de novembre dernier, grands moments de tension entre les robes noires et la tutelle, où il a personnellement œuvré au dénouement de la crise en répondant favorablement aux revendications soumises en matière d'amendement de certains articles de la loi (dont le fameux article 24) portant organisation de la profession d'avocat.
Au bout, tout le monde s'est déclaré satisfait de l'issue qu'a connue cette nouvelle mouture de la loi en question. Même ses farouches opposants d'hier, parmi les robes noires, n'ont pas manifesté un quelconque mécontentement lors la rencontre avec le ministre de la Justice, chose qui laisse croire qu'un assentiment général est bien accordé aux nouveaux textes qui baliseront la voie de l'exercice du métier d'avocat. Le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), maître Lenouar Mostefa, a, de son côté, réaffirmé sa satisfaction et sa fierté d'avoir contribué avec les bâtonniers régionaux et le ministère de la Justice à la mise en place d'une loi à la hauteur des espoirs du justiciable et des robes noires. Bien sûr, entre-temps, un nouveau ministre de la Justice est en place, M. Tayeb Louh en l'occurrence, mais cela ne devrait pas changer le cours des évènements. «Il s'installe à peine dans son nouveau poste et nous devons lui laisser le temps qu'il faut pour prendre connaissance des dossiers à sa charge», nous a dit hier le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), M. Mostefa Lenouar. Ce dernier souligne que «l'UNBA n'a rien à ajouter», non sans préciser «qu'il n'existe aucun conflit autour du projet de loi adopté le 2 juillet par l'APN». Bien évidemment, les sénateurs peuvent, à l'issue des débats, présenter des recommandations précises, mais vu l'inexistence de conflit entre les parties concernées, l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat par le Sénat ne poserait pas de problème de fond. Même si, pour rappel, ce projet de loi avait suscité les réserves de certains présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN), dont le FJD, le PT et le FFS, qui ont contesté le «rejet» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions «substantielles» dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat, le poids de la contestation demeure négligeable sur la balance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.