Cosob: octroi d'un agrément à la première société de Crowdfunding en Algérie    Plus de 77.000 exploitations agricoles raccordées au réseau électrique depuis 2020    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Incidents du match MBR-USMH: Les auteurs des publications électroniques incitant à la haine arrêtés    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement pour la souveraineté et l'intégrité territoriale du Soudan    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays ce jeudi    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Les instructions de la Banque d'Algérie    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    A Monsieur le ministre de la Justice    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès du vice-président d'APC de Constantine reporté
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 12 - 2013

Le procès en appel du vice-président de l'APC de Constantine et de son complice qui s'est ouvert, jeudi dernier, à la Cour de Constantine, a été reporté, sine die, au 2 janvier 2014, par le président de la séance, suite à la demande introduite, dans ce sens, par les avocats de la défense. Pour rappel, le vice-président de l'APC de Constantine (A.A), chargé de l'Environnement, de la Santé, de l'Assainissement et des moyens généraux, accusé principal, dans une affaire de tentative d'extorsion de fonds, a été condamné, le 31 octobre dernier, par le tribunal de première instance de Ziadia, à 10 ans d'emprisonnement, assortis d'une amende de 1 million de dinars, alors que son complice a écopé de 5 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 200.000 dinars. Les deux condamnés étaient poursuivis pour une affaire de corruption, à la suite d'une plainte déposée par trois entrepreneurs, dénonçant l'élu et son complice pour tentative d'extorsion de fonds.
Selon l'acte d'accusation, le vice-président de l'APC, chargé de l'Environnement, de la Santé, de l'Assainissement et des moyens généraux, médecin de son état, et son complice, entrepreneur, ont exigé des commissions pour débloquer le paiement des sommes dues, par l'APC, envers les entrepreneurs plaignants, des jeunes investisseurs, dans le cadre de l'Ansej, qui avaient bénéficié de marchés initiés par la commune, dans le secteur de l'Hygiène et Environnement. Une sourcière a été tendue par la brigade de recherche et d'investigation (BRI), aboutissant à l'arrestation du complice, le 26 septembre dernier, dans un café de la ville, au moment où l'un des entrepreneurs s'apprêtait à lui remettre la somme exigée. Alors que le vice-président de l'APC de Constantine a été arrêté dans la soirée, dans son domicile. Le procureur de la République, près le tribunal correctionnel, avait requis dans son réquisitoire ,10 ans de prison pour les deux prévenus, en plus versement d'une amende de 1 million de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.