La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une commission pour accélérer la délivrance des actes de propriété
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 06 - 2014

Une commission restreinte de wilaya, regroupant les services des biens de l'Etat, de la direction de l'urbanisme et de la construction et de la direction de la réglementation de la wilaya, a été mise en place pour chapeauter l'opération de régularisation du foncier qui a été lancée au niveau des neuf daïras de la wilaya, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos sources indiquent que l'opération vise à délivrer, dans une première étape, plus de 5.000 actes de propriété au niveau de l'ensemble des communes de la wilaya. Les mêmes interlocuteurs signalent qu'au niveau de la daïra de Bir El Djir, l'opération a déjà été lancée pour l'étude de plus de 500 dossiers de demandeurs d'actes de propriété. La mise en place de cette commission, précisent nos sources, fait suite aux milliers de demandes de régularisation déposées par les citoyens à travers les communes et qui attendent toujours la délivrance d'un acte de propriété. Pour l'année 2014, l'agence foncière d'Oran s'est engagée à délivrer 19.000 actes de propriété aux citoyens résidant dans différentes communes et localités de la wilaya. Des instructions fermes ont été données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent la délivrance de ce document depuis de longues années.
Des commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des Domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d'œuvre.
La conservation foncière a recensé près de 26.000 demandes de régularisation. En 2013, plus de 2.000 actes ont été délivrés. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode.
Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Des centaines de constructions ont été érigées en l'absence d'actes de propriété, nécessaires pour l'établissement des permis de construire, causant l'anarchie.
Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété. Le problème concerne aussi les demandes de régularisation des terres attribuées de façon anarchique au cours de la décennie 90 du siècle dernier par certaines communes. Le dossier de régularisation du foncier à Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.