Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation : Un quota de 10% de véhicules GPL imposé aux concessionnaires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 09 - 2014

Attendue depuis plus d'une décennie, la décision d'imposer un quota minimum de véhicules hybrides (roulant à l'essence et au GPL carburant) a été finalement adoptée. L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 fixant « les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/c à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application » a été publié dans le dernier Journal Officiel du 27 août (JO n°50). Elle est signée par le ministre de l'Energie, Youcef Yousfi, et son homologue de l'Industrie et des Mines, Abdesselem Bouchouareb. Le ministère de l'Environnement est absent de cette décision malgré l'impact environnemental évident d'une telle mesure notamment sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. C'est donc plus le volet réduction de la consommation d'essence et d'augmentation du parc automobile roulant au GPL carburant (un carburant propre dont l'Algérie est un très grand producteur) qui est mise en avant dans cette décision composée principalement de quatre articles.
Ainsi, l'article 2 de l'arrêté interministériel stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/c ». Il est également précisé dans le même article que « 80% au moins » de ces véhicules doivent être équipés « en Algérie ». « Ce quota est soumis à une révision suivant l'évolution du marché », ajoute aussi l'article.
L'art. 3 précise aussi que « le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois convertis au GPL/c ». Cette disposition impose donc aux concessionnaires d'assumer leur responsabilité dans la garantie liée à la conversion du véhicule au GPL/c, contrairement à ce qui était la règle, depuis 10 ans, qui laissait le propriétaire du véhicule seul devant sa responsabilité en cas de soucis techniques découlant de ce passage à la carburation hybride.
Les concessionnaires automobiles « doivent communiquer tous les six mois aux services concernés du ministère chargé de l'industrie, un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/c » (art. 5). Alors que le « non-respect des dispositions du présent arrêté entraîne la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire » (art.6).
Les chiffres disponibles sur le nombre de véhicules convertis aux GPL/c font état de 150.000 unités seulement. Un chiffre très loin des capacités de production de GPL/c dont l'introduction date de plus 30 ans. On estime à environ 65% du parc automobile algérien roulant à l'essence. Ce qui représente une opportunité importante d'élargir le parc GPL/c. En 2011, les données du ministère de l'Energie montrent une « augmentation sensible » des carburants terre, dont le taux de croissance par rapport à 2010 est estimé à 8%, contre seulement 2% pour le GPL/c.
L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 est le deuxième adopté en l'espace de quelques semaines pour réglementer davantage l'activité des concessionnaires automobiles. Il a été précédé par un arrêté réglementant l'importation des véhicules neufs, et l'obligation faite aux concessionnaires de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels, et de n'importer (chacun) qu'une seule marque de véhicule. L'article 3 de l'arrêté publié dans le JO n°46, stipule que «les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile». En outre, «l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif», ajoute le même article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.