Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation : Un quota de 10% de véhicules GPL imposé aux concessionnaires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 09 - 2014

Attendue depuis plus d'une décennie, la décision d'imposer un quota minimum de véhicules hybrides (roulant à l'essence et au GPL carburant) a été finalement adoptée. L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 fixant « les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/c à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application » a été publié dans le dernier Journal Officiel du 27 août (JO n°50). Elle est signée par le ministre de l'Energie, Youcef Yousfi, et son homologue de l'Industrie et des Mines, Abdesselem Bouchouareb. Le ministère de l'Environnement est absent de cette décision malgré l'impact environnemental évident d'une telle mesure notamment sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre. C'est donc plus le volet réduction de la consommation d'essence et d'augmentation du parc automobile roulant au GPL carburant (un carburant propre dont l'Algérie est un très grand producteur) qui est mise en avant dans cette décision composée principalement de quatre articles.
Ainsi, l'article 2 de l'arrêté interministériel stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/c ». Il est également précisé dans le même article que « 80% au moins » de ces véhicules doivent être équipés « en Algérie ». « Ce quota est soumis à une révision suivant l'évolution du marché », ajoute aussi l'article.
L'art. 3 précise aussi que « le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois convertis au GPL/c ». Cette disposition impose donc aux concessionnaires d'assumer leur responsabilité dans la garantie liée à la conversion du véhicule au GPL/c, contrairement à ce qui était la règle, depuis 10 ans, qui laissait le propriétaire du véhicule seul devant sa responsabilité en cas de soucis techniques découlant de ce passage à la carburation hybride.
Les concessionnaires automobiles « doivent communiquer tous les six mois aux services concernés du ministère chargé de l'industrie, un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/c » (art. 5). Alors que le « non-respect des dispositions du présent arrêté entraîne la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire » (art.6).
Les chiffres disponibles sur le nombre de véhicules convertis aux GPL/c font état de 150.000 unités seulement. Un chiffre très loin des capacités de production de GPL/c dont l'introduction date de plus 30 ans. On estime à environ 65% du parc automobile algérien roulant à l'essence. Ce qui représente une opportunité importante d'élargir le parc GPL/c. En 2011, les données du ministère de l'Energie montrent une « augmentation sensible » des carburants terre, dont le taux de croissance par rapport à 2010 est estimé à 8%, contre seulement 2% pour le GPL/c.
L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 est le deuxième adopté en l'espace de quelques semaines pour réglementer davantage l'activité des concessionnaires automobiles. Il a été précédé par un arrêté réglementant l'importation des véhicules neufs, et l'obligation faite aux concessionnaires de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels, et de n'importer (chacun) qu'une seule marque de véhicule. L'article 3 de l'arrêté publié dans le JO n°46, stipule que «les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant notamment sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile». En outre, «l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif», ajoute le même article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.