Le président de la République reçoit le Commandant d'AFRICOM    Larbaoui reçoit le ministre italien de la Culture    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte la loi de finances 2015 : La quittance du passeport à 6000 dinars
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 10 - 2014

Les Algériens devront débourser 6000 DA au lieu de 2000 actuellement pour prétendre à un passeport, et ce à partir du 1er janvier 2015. C'est un des amendements soumis hier au vote et adopté dans le cadre de la loi de Finances 2015, sur les 76 propositions formulées par la Commission des finances de l'APN et de la majorité des élus.
En dépit des pressions exercées par les députés des partis de l'opposition ainsi que ceux des partis majoritaires (FLN et RND) pour faire baisser la quittance du passeport à 4000 DA, le gouvernement a fait son choix, « ni 8000 DA ni 4000 DA, c'est donc 6000 DA pour le passeport ».
Pour Lakhdar Benkhelaf, député d'El Adala, cette décision émane du gouvernement. « C'est pourtant, les prérogatives de l'APN, mais encore une fois, et malheureusement c'est le gouvernement qui introduit un amendement à la dernière minute suite à des consultations des services compétents», a-t-il affirmé. Bien que les députés d'El Adala soient pour cet amendement qui revoit à la baisse cette taxe de 10.000 DA (comme prévu dans le projet de loi de Finances 2015) à 6000 DA, ils se sont dits contre la procédure qui n'est pas du tout « réglementaire » arguant que la commission ne s'est pas réunie, comme le stipule la réglementation. « C'est la Commission des finances de l'assemblée qui doit délibérer, et malheureusement ça n'a pas été le cas, la commission n'a même pas organisé une réunion ».
A noter, qu'un document « rectificatif » a été distribué aux 270 élus présents hier matin à l'APN en séance plénière sur la loi de Finances 2015. Parmi certains rectificatifs figure l'amendement relatif à la fixation du prix du timbre fiscal du passeport à 6000 DA. Il faut souligner que certains députés ont proposé carrément l'abrogation de cette nouvelle loi et de revenir à l'ancienne loi qui fixait le prix de la quittance à 2000 DA. Ils ont considéré cette révision à la hausse comme une mesure restrictive empêchant les Algériens de circuler à l'étranger, et notamment quand il s'agit de faire des voyages en famille.
La proposition de revenir à l'ancienne loi et aux 2000 DA pour les frais de passeport a fait réagir le président de l'assemblée de l'APN, Mohamed Larbi Ould-Khelifa, qui a proposé en ironisant d'octroyer 8000 DA à ceux qui se présentent pour retirer leurs passeports. Il dira « qu'il s'agit là aussi d'une proposition ».
Les députés notamment de l'opposition ont exprimé leur mécontentement quant au sort de leurs propres amendements dont quatre seulement ont été adoptés et qui concernent beaucoup plus la forme, à l'exception de la loi relative à la baisse de prix du timbre fiscal du passeport.
Au-delà, de l'amendement relatif à la baisse du montant de la quittance du passeport, les députés du PT ont relevé des points négatifs figurant dans la loi de Finances 2015, c'est la poursuite des exonérations fiscales et d'abaissement des impôts au profit des entreprises privées sans qu'il y ait la présentation d'un bilan en matière de création d'emploi ou de richesse. Le député du Parti des Travailleurs (PT), Ramdane Taazibt, a regretté le fait que 60 milliards de DA vont aller dans les poches d'entreprises privées qui s'enrichissent sur le dos de l'Etat sans aucun résultat probant. Le député du PT précise qu'il n'a aucun complexe envers le secteur privé, mais il trouve anormal le fait qu'on impose à un travailleur l'impôt sur le revenu (IRG) et on impose en même temps une taxe forfaitaire de 10.000 dinars à certaines entreprises privées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.