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L'affaire des 36 micro-entreprises toujours pendante
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 03 - 2015

L'affaire des 36 entreprises de jeunes, versées dans l'assainissement, qui n'ont pas été payées pour les prestations qu'elles ont fournies durant l'année 2014 à la municipalité de la ville des rochers, continue toujours à faire parler d'elle. Recrutées en janvier 2014 à travers des contrats de gré à gré, les 36 micro- entreprises d'assainissement, qui ont travaillé durant toute l'année 2014 dans la ville de Constantine pour le compte de l'APC et n'ont pas été payées, «continuent à souffrir d'une gestion catastrophique de leur dossier de recrutement menée conjointement par les services de la mairie et de la wilaya, dans l'ignorance totale de la réglementation financière en vigueur», disent les concernés. Dire qu'il y a eu une absence totale de gestion de ce dossier serait plus juste si l'on considère que cette affaire a révélé le manque de coordination, voire de collaboration tout court, entre les services de la mairie et ceux de la wilaya, est-il encore soutenu. Et ces facteurs ont contraint les jeunes entrepreneurs, qui viennent de faire leurs premiers pas dans la jungle bureaucratique, à faire, depuis le début de l'année en cours, un va-et-vient incessant entre la mairie et le cabinet du wali pour réclamer leur dû en même temps que le renouvellement de leurs contrats, se basant en cela sur la promesse qui leur a été faite par l'ancien wali qu'ils auront des cahiers de charges sur une période de cinq ans.
Les éléments d'information recueillis après des responsables concernés de l'APC, et recoupés par d'autres fonctionnaires et des entrepreneurs, nous ont renseignés sur la manière avec laquelle a été traité leur dossier d'engagement.
«L'APC a recruté ces entreprises en application des instructions verbales du wali et elles ont reçu les ordres de services (ODS) le 1er janvier 2014», a commencé par nous expliquer M. Daba, vice-président de l'APC chargé de l'assainissement. «Entre temps, et dans le cadre de la formalisation du dossier de recrutement de ces entreprises, a poursuivi cet élu, la mairie a adressé au wali trois correspondances, la première en janvier, la seconde en février et la troisième au mois de juin 2014, demandant une dérogation spéciale pour cet engagement. Le wali a fini par signer ce document, mais la dérogation portait la date de la dernière correspondance, soit le 30 juin 2014. Ce qui fait que lorsque le dossier de demande de paiement comprenant la dérogation est arrivé au contrôleur financier, ce dernier, qui a pris en compte cette dernière date, a refusé de régler tout l'exercice, n'acceptant de payer que les six premiers mois. Et pour que les entrepreneurs soient réglés pour la totalité de l'exercice arrêté au 31 décembre, lequel porte sur un somme totale de 19 milliards et 475 millions de centimes environ, il lui faudrait une autre dérogation du wali». Ce qui a contraint encore les pauvres entrepreneurs à aller se plaindre chez le wali, en posant et en se posant des questions. «Pourquoi la wilaya n'a pas pris en compte ces aspects réglementaires dés le début ? Pourquoi l'APC n'en a pas fait de même en attirant l'attention du wali ? Pourquoi la période de règlement n'a pas été mentionnée sur la dérogation signée par le wali ?» Autant de questions auquelles les entrepreneurs n'ont pas trouvé de réponses au cours de leurs pérégrinations entre l'APC et la wilaya. Les services du cabinet se contentaient chaque fois de les renvoyer à l'APC et les élus leur ont répondu, la dernière fois qu'ils les ont reçus, que la question du paiement de leurs prestations était toujours bloquée au niveau du contrôleur financier, mais que les services du trésor à Alger ont été questionnés sur la démarche à suivre pour arriver à régler ce dossier dans le respect de la réglementation financière. Et la réponse est attendue dans un délai d'une semaine. Mais ce délai est écoulé sans que les secteurs concernés puissent régler le problème. Questionnés, des fonctionnaires de l'APC, qui ont préféré garder l'anonymat, nous ont expliqué, à leur tour, que le chef de l'exécutif de la wilaya aurait rencontré des difficultés d'ordre réglementaire auprès de l'administration du trésor à Alger pour changer sa dérogation ou émettre une autre.
Quoiqu'il en soit, depuis le début janvier de l'année en cours, les entrepreneurs ne cessent de faire des démarches auprès du P/APC et du wali. Sans résultat probant. Aussi, et désespérant de trouver une solution à leur problème, ils sont passés à la contestation, avant-hier soir, en organisant une marche sur le cabinet du wali à bord de leurs camions. La procession composée de 36 véhicules est partie de la zone industrielle Palma en bloquant toute l'avenue Kaddour Boumeddous. Reçus encore par le chef de cabinet, en présence du P/APC chargé de l'assainissement, ils ont obtenu la promesse que leur cas sera réglé dans deux jours au maximum. «Nous avons convenu d'attendre encore deux jours, nous ont affirmé, hier matin, quelques jeunes entrepreneurs que nous avons joints au téléphone. Et si cette nouvelle promesse des autorités n'est pas tenue, nous continuerons la protestation».


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