Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APC de Gdyel veut renflouer ses caisses : Plus de 300 millions pour la mise à jour du sommier de consistance
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 09 - 2015


La commune de Gdyel entamera, incessamment, une vaste opération de recensement de ses biens immobiliers, selon l'Assemblée populaire communale de cette collectivité locale. Un bureau d'étude a été désigné, récemment, pour effectuer cette opération. Le bureau d'étude aura la charge de recenser, répertorier et localiser les biens, un à un, sur le terrain. Une enveloppe de près de 300 millions de centimes a été débloquée pour cette opération. La tenue du sommier de consistance et du registre d'inventaire revêt un caractère obligatoire, vis-à-vis, des services affectataires. Mais, et ce n'est un secret pour personne, les prix des locations pratiqués par les communes, d'une manière générale, sont dérisoires et n'ont pas connu, pour leur grande majorité, de revalorisation depuis l'Indépendance. L'exploitation, à bon escient, de ce patrimoine pourrait générer d'importantes rentrées pécuniaires à la commune. Malheureusement, les tarifs imposés jusqu'à présent sont jugés dérisoires. Cette opération consistera, selon nos informations, dans un premier temps, en une mise à jour du sommier de consistance des biens de la commune. Dans une seconde étape, le bureau est chargé de réactualiser la base de données du sommier de consistance. Le tout dans, un peu plus, de 4 mois. Il reste entendu que la mise à jour du sommier de consistance est en constante variation car certains biens disparaissent pour cause de vétusté ou autres, au moment ou d'autres sont acquis ou réalisés. Ceci étant, l'exploitation rationnelle de ce patrimoine est génératrice de revenus financiers par l'entremise du recouvrement des loyers ou des taxes liées à son exploitation commerciale. Les biens communaux, relevant du domaine public de la commune, sont les constructions et terrains appartenant à la commune, affectés à des services et organismes administratifs, non classés dans le domaine public. Les locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, demeurés dans le domaine privé de la commune ou réalisés sur ses fonds propres ; les terrains nus, non affectés, et propriété de la commune. Sont, aussi, considérés comme biens communaux, les biens immeubles non encore affectés, acquis ou réalisés par la commune sur ses fonds propres ; les immeubles et locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal dont la propriété a été transférée à la commune, tels que définis par la loi ; les logements d'astreinte ou de fonction, tels que définis par la loi et dont la propriété a été transférée à la commune ; les biens déclassés du domaine public de la commune faisant retour ; les dons et legs au profit de la commune, acceptés dans les formes et conditions prévues par la loi ; les biens provenant du domaine privé de l'Etat ou de la wilaya, cédés ou dévolus en toute propriété à la commune. C'est d'ailleurs une des nombreuses pistes de financement des collectivités locales que beaucoup d'élus ne cessent de mettre en avant pour renflouer les caisses des communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.