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Rencontre wali-investisseurs avant le 20 octobre : L'accès au foncier et les terrains non exploités au menu
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 10 - 2015

Une importante rencontre sur l'investissement sera prochainement tenue par la wilaya, a indiqué au Quotidien d'Oran le wali, entre deux haltes de sa tournée d'avant-hier samedi. En réponse à une question voulant connaître les grandes lignes du plan d'action conçu par les pouvoirs publics locaux pour « promouvoir » l'investissement, dans l'élan de la nouvelle politique gouvernementale visant à sortir peu à peu de l'économie rentière, Zâalane Abdelghani a fait savoir que « l'acte I » de la démarche sera un « open space » en présence de l'ensemble des intervenants, qui sera organisé avant le 20 octobre. « Avant d'aller sur le terrain, le vrai référentiel, il est important d'engager une conversation préliminaire en présence de tout le monde. Nous avons bien de choses à dire. Mais, surtout, nous voulons être à l'écoute des investisseurs actifs ou potentiels », a expliqué le chef de l'exécutif local.
Il faut le dire sans détour : pompeusement annoncé la veille, le lourd dossier de l'investissement local n'aura pesé que quelques petits milligrammes sur la tribune de l'APW, à l'occasion de sa plénière de septembre dernier. Expéditif et superficiel, en effet, aura été le débat -si tant est qu'on puisse parler de débat- qui y a été consacré alors par l'Assemblée locale élue, dont le programme du 2ème jour a été zappé tout bonnement. Bref, c'est comme si l'investissement n'y a pas été évoqué du tout. L'investissement, comme un des leviers-clés de la diversification de l'économie nationale, sera désormais régulièrement (et non occasionnellement) présent dans les visites locales routinières, aux côtés des chantiers « classiques » du développement local financés exclusivement et restrictivement par les fonds publics. Comble du hasard (et de l'ironie aussi quelque part) : dans la foulée des chantiers inscrits sur le circuit officiel de la visite du wali, avant-hier samedi, les autorités locales n'ont pu faire l'impasse sur une palissade sous forme de trapèze, bien en vue, à hauteur de l'entrée du quartier d'El-Barki. Il s'agissait en fait d'un foncier octroyé, à titre de concession pour l'investissement, par la wilaya à un opérateur économique local, qui possède déjà une chaîne de points de vente sur la place d'Oran, à taille comprise entre superette et marché. Le wali a pris témoin la presse sur ce « cas d'école » : six mois se sont écoulés depuis la remise de l'acte de concession à ce privé, pas le moindre petit augure de mise sur pied du projet déclaré. Où est le problème ? Encore fallait-il que l'intéressé fasse acte de présence, en cette visite officielle, pour éclairer les pouvoirs publics sur les raisons de ce gros retard dans le lancement des travaux et, le cas échéant, mettre l'administration devant ses responsabilités s'il s'agit, éventuellement, d'une faille qui lui incombe (bureaucratie dans la délivrance du permis de construire, non-délivrance d'une autorisation pour le déplacement d'une ligne de tel ou tel réseau…). A l'évidence, l'intérêt commun, c'est de régler le problème, si problème il y a, quel que soit sa nature et le niveau auquel il se situe, avec comme finalité que ce projet d'investissement voit le jour le plus tôt possible. Or, dans l'absolu, les cas d'investisseurs traînards, qui ont eu un foncier dans le cadre du Calpiref (dissous) et n'ont rien fait depuis, ne se comptent plus à Oran. Que cela ne dédouane pas, loin s'en faut, l'appareil administratif, dont la bureaucratie, si elle a certes baissé d'un cran, n'a pas disparu. Et elle continuera à résister à toutes les tentatives de réforme tant que des « super-agents » et des « super-chefs de service » se prenant pour le nombril du monde seront là à dicter les lois de l'univers.
REPRISE EN MAIN DU FONCIER NON EXPLOITE
L'un des thèmes principaux de la rencontre prévue par la wilaya, les facilités d'accès au foncier industriel, mais également les pénalités encourues en cas de son non-exploitation. En effet, dans la même logique d'encouragement de l'investissement, la LFC 2015 a prévu, entre autres, de simplifier davantage la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel, et ce, à travers la mise en place d'un guichet unique devant remplacer le Calpiref (comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier). Une mesure qui doit contribuer fortement à la création de PME lesquelles peuvent engendrer une croissance sensible à l'économie nationale. Mais parallèlement à ces facilités d'accès au foncier industriel, l'Etat promet d'être sévère avec ceux qui ne l'exploitent pas. Et là, la wilaya d'Oran a du pain sur la planche. En effet, il est prévu l'institution d'une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. Les nouvelles dispositions fixant les conditions et modalités de concession de gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sont fixées dans l'article 48 de la LFC 2015 qui modifie et complète l'article 5 de l'ordonnance de septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement. Ainsi, la concession de gré à gré de cette catégorie de terrain est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement agissant, chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés, note l'article 48. Outre les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sont concernés également par cette disposition des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité, précise la LFC 2015. La concession de gré à gré est également attribuée sur proposition de l'organisme gestionnaire d'une ville nouvelle pour des terrains situés à l'intérieur de cette dernière après accord du ministre en charge de la Ville. Pour les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique, la concession est délivrée après avis favorable de l'Agence nationale de développement du tourisme et après accord du ministre en charge du Tourisme, ajoute le même article. Avec la pression qui s'exerce sur l'offre du foncier industriel, le gouvernement a lancé un programme prévoyant l'aménagement de 49 parcs industriels pour un montant de 288 milliards de DA, permettant une densification du tissu industriel.


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