Signature d'un accord de coopération entre le Forum des juristes algériens et l'Union des juristes sahraouis    Evacuation sanitaire de trois voyageurs britanniques au large de Cap Matifou à Alger    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    Constantine: Hamzaoui souligne l'importance de former les jeunes scouts à l'administration électronique    Enseignement supérieur à distance: lancement de la plateforme nationale d'expertise des cours en ligne    M. Meziane réaffirme l'importance de former des journalistes engagés dans la défense des intérêts du pays et de la société    APN: session de formation dimanche sur "La sécurité des Smartphones"    Le Général d'Armée Chanegriha installe le Général Sid Ahmed Bourommana, Commandant de la Gendarmerie Nationale par intérim    M Hidaoui préside une réunion avec les directeurs de wilaya du secteur de la jeunesse    Assurances : Les réformes et développements économiques en Algérie "propices" à la transformation du secteur    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays samedi et dimanche    Hydrocarbures : une délégation de Sonatrach visite des structures de la compagnie américaine Chevron au Nouveau-Mexique    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.157 martyrs et 116.724 blessés    Le ministre de la Communication préside à Alger l'ouverture d'une session de formation au profit des journalistes    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Des matchs à double tranchant    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    L'ONU choquée !    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En attendant l'examen de fond de l'affaire : La justice annule la décision de gel de l'association ARC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 09 - 2013

Le Tribunal administratif d'Oran a donné, hier, gain de cause à l'Association des résidents de Canastel (ARC) en prononçant « l'annulation » de la décision de suspension des activités de ladite association, émise par la wilaya d'Oran. Ce premier jugement du Tribunal administratif d'Oran intervient dans le cadre de la procédure en référé, par ladite juridiction, en attendant l'examen du fond de l'affaire, prévu dès la semaine prochaine. Concernant l'autre affaire, celle qui est à l'origine de toute cette bataille judiciaire, elle concerne l'examen de fond de la plainte déposée par ARC pour demander « l'arrêt des travaux et l'annulation des permis de construire », délivrés par la commune d'Oran au site dit des « 28 lots », à Canastel, car considérant le terrain en question comme faisant partie du domaine forestier, le tribunal administratif devra l'examiner le 25 septembre prochain, sur demande de report de la partie plaignante. Dans cette affaire, rappelle-t-on, la justice avait donné, « dans la forme », gain de cause à l'association ARC, dans le cadre d'une procédure en référé, en prononçant l'arrêt des travaux et le gel des permis de construire délivrés par la commune d'Oran. La plainte déposée par l'Association ARC est venue, rappelle-t-on, en réaction au lancement de travaux par des privés sur le terrain litigieux. Deux propriétaires de lots de terrain, du site en question, ont pu, en effet, lancé des travaux après avoir reçu, en 2012, des permis de construire délivrés par la commune d'Oran.
Des documents délivrés après consultation de la direction de l'Urbanisme et de la Conservation des forêts de la wilaya d'Oran, souligne-t-on. L'Association ARC fait état d'au moins 5 lots parmi les 28 du site, objet du litige, dont les propriétaires ont pu avoir ces permis de construire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.