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Douanes et devises: 140 millions d'euros transférés illicitement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 02 - 2016

Les services des Douanes algériennes veulent, à travers une nouvelle stratégie, en cours d'exécution, lutter plus efficacement contre le transfert illicite de devises. Pas moins de 14 milliards de DA (soit environ 140 millions d'euros), ont été transférés, illicitement, à l'étranger, en 2015, par le biais, de 550 opérateurs économiques agréés. Ces derniers sont actuellement, poursuivis en justice. Le directeur général de la Douane, Kaddour Bentahar, a affirmé, hier, au forum d'El Moudjahid, que le nombre d'infractions liées aux transferts illicites de la devise a connu une croissance de 134% par rapport à 2014. Et de préciser que les pénalités encourues pour ces infractions sont estimées à 68 milliards de DA en termes d'amendes. Et pour mieux cerner ces infractions et traquer les délinquants économiques, le directeur général de la Douane a fait état de la signature de 19 accords d'assistances mutuelles, avec plusieurs pays. Des projets qui permettront aux services des Douanes de constituer une banque de données afin d'analyser, techniquement, toutes sortes de transactions. Le conférencier a exprimé le souhait de ses services de disposer d'une banque de données, sur tous les produits exportés de l'Union européenne vers l'Algérie.
«Sachant que l'opérateur qui est de l'autre côté est suivi et informé comme nous», dit-il. Le conférencier a précisé que les Douanes algériennes doivent avoir des données de l'autre côté sur la facture et sur ce que les opérateurs déclarent. Et de préciser que cette demande est en négociation, à travers les réunions, dans le cadre de la renégociation et le processus d'évaluation de l'Accord d'association avec l'UE.
Plus précis, le directeur des Douanes affirme que l'Union européenne n'est pas contre le partage de ces données, avec les services des Douanes «mais nous sommes en train de chercher les meilleurs moyens, en étroite collocation avec les Affaires étrangères, pour faire aboutir ce projet» Il a affirmé, également, que les services des Douanes sont en discussion avec la Chine pour faire aboutir un projet d'accord douanier, entre les deux pays, ce qui va permettre aux deux côtés, de revenir sur les fausses déclarations et traquer les auteurs d'infractions de l'autre côté. Et d'affirmer que ce projet devra être bouclé, au cours du 1er trimestre de cette année.
Toujours dans le même sillage, l'invité du Forum a précisé que ses services ont signé, le 1er février dernier, une convention avec un organisme international, pour mettre à la disposition de la Douane, une banque de données, pour avoir une moyenne des prix de divers produits. Cette banque de données permettra aux services de la Douane d'analyser, d'une façon technique, les factures afin de lutter contre la «surfacturation ou la majoration des prix». Autrement dit, s'attaquer, directement, au mode opératoire utilisé par les opérateurs tricheurs, pour le transfert illicite de devises à l'étranger.
Le DG de la Douane a, également, précisé que le CNIS est en train d'établir une banque de données de valeur en douane pour éviter les «surfacturations» qui concernent 18.000 produits. Une banque de données qui sera fin-prête au courant du 1er trimestre.
M.Bentahar a présenté, par ailleurs, le bilan relatif au contrôle effectué par ses services, durant l'année 2015. Il a précisé que près de 26.000 infractions ont été notifiées, au cours de l'année précédente, avec des pénalités qui tournent autour de 184 milliards de DA. Il décortique, en soulignant que plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change. Sans oublier les saisies de monnaies étrangères sur des voyageurs. Ainsi pas moins de 3 millions d'euros et 1 million de dollars ont été saisis, par la Douane, durant l'exercice 2015. Le DG fait état d'une augmentation de 227% par rapport à 2014.
110 douaniers impliqués dans des affaires de corruption révoqués
110 douaniers, impliquées dans des affaires de corruption, ces 3 à 4 dernières années, ont été révoqués, affirme Bentahar, en précisant que «la corruption n'est plus un tabou pour nous ». Autrement dit, les services des Douanes luttent, efficacement, contre ce genre de pratiques. Il a expliqué que le travail dans le milieu douanier est très difficile, car dit-il, «il y a beaucoup d'enjeux».
Il affirme que sa direction est consciente, et c'est la raison pour laquelle, des mesures pour garantir de meilleures conditions de vie, aux douaniers, figurent dans la nouvelle stratégie. Il a évoqué entre autres, la transformation de postes en terme d'évolution de carrière de 2.000 à 3.000 douaniers. Il dira qu'une convention été signée avec l'Office de lutte contre la corruption, depuis deux mois, ou un module a été introduit sur l'éthique douanière, dans le cursus de formation des douaniers.
Importation de produits contrefaits: l'Espagne détrône la Chine
Contrairement à ce que pensent beaucoup d'Algériens, la majorité des produits contrefaits, importés au cours de ces dernières années, ne viennent pas de Chine, mais d'Espagne, indique, par ailleurs, le directeur général de la Douane. Il a précisé que plus de 9 millions d'unités ou de produits contrefaits ont été saisis, de 2007 à 2015. Et de souligner que plus d'un million de produits ou articles ont été saisis, en 2015. Il décortique en soulignant que les produits électroménagers viennent en tête des produits contrefaits, avec 59, 58% «et quelques produits alimentaires ». Il y a, aussi, les articles de sport, à hauteur 27, 19%, et la pièce détachée avec un taux de 10% . Pour ce qui des pays d'importation de ces articles contrefaits, le DG de la Douane affirme que l'Espagne est classée en tête de liste «à cause des boissons alcoolisées » . La Chine arrive au deuxième rang, suivie de la Roumanie et enfin la Turquie et l'Inde figurent dans la liste mais avec un taux très réduit. Une commission interministérielle, à la demande des autorités, a été installée pour l'élaboration d'un avant-projet de loi-cadre qui va cerner la problématique de la contrefaçon, a précisé Bentahar.
Vers l'élargissement des missions du poste frontalier Taleb El Arbi
Le poste frontalier «Taleb Larbi » dont les missions se limitaient, seulement, aux passages des voyageurs vers la Tunisie et les exportations d'hydrocarbures, va élargir ses missions, en s'ouvrant à des exportations hors hydrocarbures. C'est ce qu'a indiqué le DG de la Douane, en affirmant qu'il reste quelques questions à régler pour permettre à nos exportateurs d'exporter, en toute quiétude, leurs produits. Interrogé, sur le sort des voitures bloquées au port, le DG de la Douane a expliqué que le véhicule doit obéir à la conformité conformément au nouveau cahier des charges. Et de conclure que les services des Douanes sont sommés d'appliquer ces nouvelles dispositions, sur le terrain. Bien, évidemment, en coordination avec les services concernés.


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