63e anniversaire de la Fête de la victoire: le couronnement d'un long parcours de sacrifices pour le recouvrement de la souveraineté nationale    Le Conseil de la nation participe à une session virtuelle sur la "Déclaration arabe contre toutes formes de violence à l'égard des femmes et des filles"    Le président de la République préside la cérémonie de remise des lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de Tanzanie en Algérie    Le président de la République reçoit le ministre tunisien de l'Intérieur    L'action des fidayine à Constantine, l'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Commerce : des mesures légales contre 53 importateurs de bananes ayant manqué à leurs engagements envers l'Etat    Plusieurs activités programmées à l'occasion de la Journée internationale des forêts jeudi prochain    Mondial 2026 (Qualifs)/Botswana-Algérie: les Verts à pied d'œuvre à Gaborone    Secousse tellurique à Médéa: aucune perte en vie humaine et matériel n'a été enregistrée    L'ANS et l'ONJSA organisent une collecte de sang jeudi à la Coupole    Accidents de la route: 22 morts et 1327 blessés en une semaine    Frappes sionistes sur Ghaza: au moins 330 martyrs    Nouveau massacre sioniste à Ghaza: appel à "une intervention internationale urgente"    Adoption du projet de règlement intérieur de l'APN    Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Portes ouvertes» à la CNAS de Misserghine: Les employeurs appelés à honorer les cotisations et à déclarer le personnel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 03 - 2016

A l'instar des autres communes de la wilaya, le centre payeur de la CNAS de Misserghine, a organisé, ce jeudi, des ‘portes ouvertes' sur les mesures exceptionnelles de la LFC 2015, en faveur des employeurs. Le directeur du centre M. Bendane a mis a profit cette occasion pour lancer un appel aux employeurs, en vue de la régularisation de leurs employés avant la fin des délais prévus dans la loi des Finances 2015, soit le 31 mars, en cours. Selon notre interlocuteur, il s'agit avant tout, d'informer les employeurs et les jeunes exerçant une activité, sans bénéficier de couverture sociale, sur les avantages qu'offre les dispositions de cette loi.
«Il y a un engouement, particulièrement chez les jeunes qui veulent avoir d'amples informations, bon nombre d'entre eux se sont affiliés, après avoir été informés de ces avantages» assure M Bendane. Ce dernier signale que les campagnes de sensibilisation, menées par la direction générale et l'ensemble des centres payeurs, toucheront, à la fois, les employeurs débiteurs à la CNAS et les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés. Le même responsable assure que les mesures édictées par la LFC 2015, permettent à l'ensemble des employeurs de régulariser, leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations et des pénalités de retard, avant le 31 mars. Pour les employeurs en infraction qui n'ont pas déclaré leur personnel et qui se présentent, volontairement, pour les déclarer à la CNAS, avant le 31 mars, M. Bendab assure qu'ils ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront des dispositions de l'article 57 de la loi des Finances 2015. «C'est une occasion pour les employeurs de se rapprocher de la Caisse pour régulariser la situation de leurs employés. Outre ces journées ‘portes ouvertes' nos contrôleurs vont faire du porte-à-porte, auprès des employeurs, notamment, dans les deux zones industrielles pour informer et sensibiliser les employeurs», ajoute le directeur du centre. Concernant les personnes activant d'une façon informelle et sans couverture sociale, le même responsable indique qu'elles peuvent s'affilier, volontairement, auprès du régime des salariés, afin de pouvoir bénéficier des prestations, en nature, de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG. Cette disposition est applicable pour une période transitoire de 3 années, au maximum, accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. «Nous espérons que ces ‘portes ouvertes' puissent sensibiliser les employeurs, sur l'occasion qui leur est offerte, car passé ce délai, ce sera trop tard. Il est important de signaler que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation», conclut le responsable du centre payeur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.