Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Collectivités locales: Les communes vont manquer d'argent
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 31 - 10 - 2016

Azzedine Kerri, directeur général des Finances au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL), refuse de parler de «communes pauvres et d'autres riches», mais estime que les collectivités locales doivent, désormais, aller à la recherche de nouveaux gisements fiscaux.
Dans un entretien, hier, dimanche à la Radio nationale, il a annoncé que pour 2017, une nouvelle vision doit être mise en place, dans les communes pour mieux rentabiliser le potentiel fiscal. « Dès 2017, il est clair que les mécanismes d'un nouveau modèle de financement (des communes) doit être mis en branle », a-t-il dit. « Les recettes fiscales des communes représentent 65%, les patrimoines génèrent 5% et les 30% restants proviennent des dotations de l'Etat », a-t-il expliqué. Dès lors, « l'objectif est de revoir la réforme de la finance locale. Il faut revoir les finances et la fiscalité locales, mais le problème, c'est son rendement », estime t-il, avant de préconiser « l'émergence d'une économie locale. »
Relevant que les communes, pour améliorer leurs recettes fiscales doivent « optimiser ces recettes, et améliorer la gestion locale », M. Kerri rappelle que « les communes ont un patrimoine, et il faut fructifier ce patrimoine, nous devons le maîtriser et le recenser. » Selon lui, il y a quelque 202.000 biens communaux, dont « 65.000 locaux à usage commercial, des crèches, des piscines, des marchés, des centres équestres, tout ce patrimoine doit être valorisé. » Pour lui, « les élus doivent, d'abord, penser aux sources de financement de leurs programmes, et rechercher la ressource, la dynamiser, comme les stations balnéaires, les piscines, les locaux commerciaux. » Et, « c'est cette émergence que nous voulons mettre en place dans les collectivités locales », a-t-il insisté. En outre, M. Kerri estime qu'il y a une « défection, par ailleurs, dans le recouvrement de la fiscalité. » Pour contourner cette difficulté, il a annoncé la proposition de création, dans la loi de Finances 2017, d'une régie communale pour assurer le recouvrement de la fiscalité des communes, sous la supervision du Trésorier. » Car pour 2017, la dotation budgétaire de l'Etat va passer de 60 milliards de DA à 26 mds de DA, explique t-il. Dorénavant, préconise le directeur général des Finances, au ministère de l'Intérieur, il faut « une nouvelle vision pour débusquer de nouvelles ressources locales par les élus pour combler la baisse de moitié de la dotation de l'Etat, et la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), qui constituait 58% des recettes des collectivités locales, a été réduite de 2% à 1% ». M. Kerri estime que pour le budget des communes, « la perte est importante, dont la TAP, qui était de 2% du chiffre d'affaires, a été réduite à la faveur de LFC 2015 à 1% sur les activités de services de production, le BTP n'étant pas concerné. » Pour autant, les pertes sont estimées, selon M. Kerri, à près de 50 mds de DA, soit 36% de l'ensemble des ressources locales des collectivités. » Pour les compenser, explique-t-il, « il faut valoriser ce qui est valorisable. On a un patrimoine important, comme les locaux à usage commercial, dont les 100 locaux par commune qui ne sont pas transférés dans le domaine privé de la commune. » M. Kerri, qui a ouvert la porte des financements externes et même l'endettement pour le financement des communes, indique par ailleurs, que les recettes des vignettes automobiles, ne sont pas directement orientées vers les communes, alors que 35% de ces recettes doivent être affectées au fonds autoroutier, et la commune sera chargée de la réfection des chemins communaux, seulement. Sur les 1.500 communes, 900 d'entre elles sont à vocation rurale.
Or, ce qui ajoute à la baisse des recettes de ces communes rurales, c'est que l'agriculture « n'est pas fiscalisée, alors que 13% de la population algérienne habitent dans les communes rurales. » En fait, reconnaît-il, 950 communes n'ont pas vraiment de ressources propres. Enfin, l'équilibre dans les finances des collectivités est assuré, a-t-il relevé, par « une solidarité entre les communes par le biais de la Caisse de garantie, dotée de 200 milliards de DA. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.