Azzedine Kerri, directeur général des Finances au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL), refuse de parler de «communes pauvres et d'autres riches», mais estime que les collectivités locales doivent, désormais, aller à la recherche de nouveaux gisements fiscaux. Dans un entretien, hier, dimanche à la Radio nationale, il a annoncé que pour 2017, une nouvelle vision doit être mise en place, dans les communes pour mieux rentabiliser le potentiel fiscal. « Dès 2017, il est clair que les mécanismes d'un nouveau modèle de financement (des communes) doit être mis en branle », a-t-il dit. « Les recettes fiscales des communes représentent 65%, les patrimoines génèrent 5% et les 30% restants proviennent des dotations de l'Etat », a-t-il expliqué. Dès lors, « l'objectif est de revoir la réforme de la finance locale. Il faut revoir les finances et la fiscalité locales, mais le problème, c'est son rendement », estime t-il, avant de préconiser « l'émergence d'une économie locale. » Relevant que les communes, pour améliorer leurs recettes fiscales doivent « optimiser ces recettes, et améliorer la gestion locale », M. Kerri rappelle que « les communes ont un patrimoine, et il faut fructifier ce patrimoine, nous devons le maîtriser et le recenser. » Selon lui, il y a quelque 202.000 biens communaux, dont « 65.000 locaux à usage commercial, des crèches, des piscines, des marchés, des centres équestres, tout ce patrimoine doit être valorisé. » Pour lui, « les élus doivent, d'abord, penser aux sources de financement de leurs programmes, et rechercher la ressource, la dynamiser, comme les stations balnéaires, les piscines, les locaux commerciaux. » Et, « c'est cette émergence que nous voulons mettre en place dans les collectivités locales », a-t-il insisté. En outre, M. Kerri estime qu'il y a une « défection, par ailleurs, dans le recouvrement de la fiscalité. » Pour contourner cette difficulté, il a annoncé la proposition de création, dans la loi de Finances 2017, d'une régie communale pour assurer le recouvrement de la fiscalité des communes, sous la supervision du Trésorier. » Car pour 2017, la dotation budgétaire de l'Etat va passer de 60 milliards de DA à 26 mds de DA, explique t-il. Dorénavant, préconise le directeur général des Finances, au ministère de l'Intérieur, il faut « une nouvelle vision pour débusquer de nouvelles ressources locales par les élus pour combler la baisse de moitié de la dotation de l'Etat, et la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), qui constituait 58% des recettes des collectivités locales, a été réduite de 2% à 1% ». M. Kerri estime que pour le budget des communes, « la perte est importante, dont la TAP, qui était de 2% du chiffre d'affaires, a été réduite à la faveur de LFC 2015 à 1% sur les activités de services de production, le BTP n'étant pas concerné. » Pour autant, les pertes sont estimées, selon M. Kerri, à près de 50 mds de DA, soit 36% de l'ensemble des ressources locales des collectivités. » Pour les compenser, explique-t-il, « il faut valoriser ce qui est valorisable. On a un patrimoine important, comme les locaux à usage commercial, dont les 100 locaux par commune qui ne sont pas transférés dans le domaine privé de la commune. » M. Kerri, qui a ouvert la porte des financements externes et même l'endettement pour le financement des communes, indique par ailleurs, que les recettes des vignettes automobiles, ne sont pas directement orientées vers les communes, alors que 35% de ces recettes doivent être affectées au fonds autoroutier, et la commune sera chargée de la réfection des chemins communaux, seulement. Sur les 1.500 communes, 900 d'entre elles sont à vocation rurale. Or, ce qui ajoute à la baisse des recettes de ces communes rurales, c'est que l'agriculture « n'est pas fiscalisée, alors que 13% de la population algérienne habitent dans les communes rurales. » En fait, reconnaît-il, 950 communes n'ont pas vraiment de ressources propres. Enfin, l'équilibre dans les finances des collectivités est assuré, a-t-il relevé, par « une solidarité entre les communes par le biais de la Caisse de garantie, dotée de 200 milliards de DA. »
