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Finance locale: Suppression de la TAP, un énorme préjudice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

La diminution de 2 à 1% de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) aura des conséquences directes sur les collectivités locales. On s'attend à un manque de 50 milliards DA. C'est le directeur général de la finance locale au ministère de l'Intérieur, Azzedine Kerri, qui était hier «l'Invité de la rédaction» de la Chaîne III de la Radio nationale, qui a communiqué ce chiffre.
«Nous avons enregistré une perte de 50 milliards DA, soit 36% de l'ensemble des ressources fiscales des collectivités locales», a-t-il en effet reconnu. La TAP, prélevée sur le chiffre d'affaires des entreprises et allouée aux budgets des collectivités locales, constitue une part importante des recettes fiscales de ces collectivités.
Kerri a ajouté également que «les recettes fiscales représentent 65%, les patrimoines génèrent 5% et les 30% restants proviennent des dotations de l'Etat». Il se trouve même que les dotations de l'Etat seront en baisse pour l'année prochaine. Le responsable du ministère de l'Intérieur a annoncé une réduction de 60 à 26 milliards DA, et ce, dans le cadre du projet de loi de finance 2017. Les collectivités locales sont appelées donc à chercher d'autres sources de financement. Il s'agit d'ailleurs d'une obligation pour faire face aux déficits, selon les propos du DG de la finance locale.
Parmi les solutions préconisées par l'administration locale, il cite la valorisation du patrimoine estimé à environ 202 000 biens, (constitué, entre autres, de locaux commerciaux, piscines, bibliothèques…) et de marchés de proximité. La rationalisation des dépenses et la réactivation de la commission d'investissement locale par le recours à l'emprunt auprès des banques sont également recommandées aux autorités des collectivités locales. Ceci sera concrétisé dans le cadre d'une nouvelle réforme des finances locales qui sera entamée en 2017. Le gouvernement compte mettre en œuvre une nouvelle codification de la fiscalité locale. A ce titre, il sera procédé à la création d'une «Régie communale» afin d'améliorer le taux de recouvrement de la fiscalité locale. «Nous proposons la création d'une régie communale pour pouvoir assister le trésorier dans le recouvrement des impositions», a déclaré Kerri.
Le candidat à la présidence de l'APC sera obligé de penser désormais aux sources de financement de son programme électoral.
Il est clair que ces mesures résultent de la crise financière qui affecte l'Algérie, en raison de l'effondrement des recettes pétrolières depuis plus de deux ans. L'Etat ne dispose plus de moyens financiers d'il y a quelques années pour pouvoir assurer les besoins des collectivités locales, surtout celles n'ayant pas assez de rentrées. C'est une nouvelle ère qui se dessine pour la gestion des communes habituées à solliciter les interventions du wali pour débloquer les financements nécessaires à la concrétisation du plan de développement communal.


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