Y a-t-il mauvaise interprétation des textes de la part des banques ? Oui si l'on croit la note de la Banque d'Algérie (BA) adressée, hier, aux établissements bancaires les invitant à davantage de souplesse dans les opérations de dépôts de fonds et de l'accès à ces dépôts par les épargnants. La BA a expliqué, dans ce document, qu'il a été enregistré des refoulements de capitaux «de manière arbitraire et sans justifications réglementaires» au niveau de certains guichets bancaires à la lumière «d'une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme». Cette lecture faussée et «restrictive» des textes en vigueur a précipité des banquiers à ne pas respecter leurs obligations légales. La note précise que cette interprétation est constatée notamment en matière d'ouverture de comptes, d'acceptation des dépôts et de «délais exagérés» de mise à disposition des fonds. En termes de renseignement financier, rappelons que la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 687 déclarations de soupçons transmises par les banques, durant le premier semestre 2017, ainsi que 77 rapports confidentiels établis par certaines administrations dont essentiellement les Douanes et la BA. Les rapports envoyés par les banques et établissements financiers sont intitulés «déclarations de soupçon», alors que ceux transmis par la BA, les Douanes et la Direction générale des Impôts (DGI) sont appelés «rapports confidentiels». Ces derniers portent généralement sur des soupçons d'infractions à la législation de change et aux mouvements de capitaux vers ou de l'étranger, notamment, le transfert illicite de capitaux. Si le nombre de déclarations de soupçons a baissé par rapport aux années précédentes, durant la même période de référence, la Ctrf l'explique par «les mesures de vigilance, les procédures de contrôle mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses ainsi que l'adoption, dans le cadre des meilleures pratiques internationales, d'une approche de suivi basée sur les risques». La Cellule met également en avance la nature même des clients à surveiller selon le niveau de risque qu'on lui associe. De fait, les entités déclarantes ont été sensibilisées pour une transmission ciblée des déclarations de soupçons à soumettre à la Ctrf en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre), excluant de ce fait les opérations sans aucun lien avec le blanchiment d'argent. Cette politique explique ce grand écart entre le nombre de déclarations et celles qui atterrissent sur les bureaux des juges. Les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la Ctrf se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d'autres institutions nationales concernées auxquelles elle transmet des renseignements dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale. La note de la BA affirme que l'attitude des banques «a desservi les objectifs de l'inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d'incompréhension et d'expectative». Pour remédier à cette situation pénalisante pour les clients des banques, la BA a appelé l'ensemble des banques «à cesser d'exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l'identité du client dans le cadre des exigences règlementaires en matière de connaissance du client». La même source, précisant que «les retraits demeurent libres d'utilisation, elle invite les banques «à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle». A ce propos, la BA rappelle l'institution du «droit au compte» pour tout citoyen précisé par une instruction de décembre 2012 de la Banque d'Algérie. Ceci a été conforté par l'article 43 de la Loi de finances complémentaire 2015 permettant l'inclusion de nouveaux acteurs comme sources d'expansion de l'épargne nationale et de sa canalisation à travers la mise en œuvre du Programme de conformité fiscale volontaire. Par ailleurs, la BA a évoqué la mobilisation des ressources financières internes comme un «impératif permanent», notamment, en termes d'objectifs de développement et de diversification soutenus de l'économie à travers l'investissement productif. En conséquence, et pour réduire la masse monétaire circulant en dehors du circuit formel, elle interpelle le système bancaire de nouveau «à se déployer, à travers ses différents outils et instruments, à capter et à canaliser toute épargne potentielle» et «d'instaurer la confiance avec la clientèle épargnante dans le cadre d'une relation bancaire professionnelle et sereine». La BA estime qu'à fin 2017, l'économie informelle pesai entre près de 2.680 et 3.200 milliards de dinars.
