Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Publié au Journal Officiel: Les attributions du ministre de l'Intérieur fixées par décret
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 01 - 2019

Le décret exécutif n°18-331, du 22 décembre 2018, fixant les « attributions du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire », a été publié au Journal Officiel n°77, daté du 23 décembre 2018. Les attributions du ministre de l'Intérieur concernant plusieurs domaines, allant de « l'ordre et la sécurité publics », aux « libertés publiques » (élections, vie associative, manifestations et réunions publiques…), en passant par les « opérations d'intérêt national et notamment celles revêtant un caractère d'urgence », le « développement local » « l'organisation administrative et territoriale » la « coopération inter-collectivités territoriales et la coopération décentralisée », la « protection civile » et les « transmissions nationales ».
Le 1er article du décret stipule que le ministre de l'Intérieur « prépare et propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de ses attributions et assure le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre » et « rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies ».
« Il contribue à la définition de la politique nationale en matière de sécurité du territoire, à sa mise en œuvre et à son évaluation et assure la coordination générale, en matière de sécurité intérieure du territoire » (art. 3). Dans le domaine de la Sécurité, c'est l'article 5 dudit décret qui précise les missions. Il s'agit, entre autres, de : « veiller au respect des lois et des règlements » ; « assurer la protection des personnes et des biens » ; « garantir la tranquillité, la quiétude, l'ordre et la salubrité publics » ; « assurer la protection des institutions nationales » ; et d'« assurer le contrôle de la circulation transfrontière ».
Le ministère de l'Intérieur est aussi chargé de « la vie associative et des partis politiques », à travers la mise en œuvre des « dispositions législatives et réglementaires relatives aux associations et aux partis politiques», mais aussi: «d'instruire les dossiers de demande de constitution d'associations et de partis politiques» «de suivre et d'évaluer la situation des associations, des partis politiques, ainsi que l'évolution du mouvement associatif» ; et «d'initier toute mesure de nature à promouvoir, à dynamiser et à renforcer le mouvement associatif».
En matière d'élections (art. 7), le ministre de l'Intérieur peut aussi «étudier, définir et proposer les règles et les conditions d'organisation des opérations électorales et de veiller, en concertation avec les secteurs et les institutions concernés, à leur bon déroulement» ; «exploiter, d'analyser et de proclamer les résultats des scrutins » ; « veiller à l'établissement et à la révision des listes électorales et d'édicter les règles y afférentes ». Dans le domaine de « l'évaluation de la situation générale du pays » (art. 9), ce département ministériel est chargé : « de centraliser, d'analyser et de diffuser les informations relatives à l'évolution de la situation générale du pays » et « d'initier et de proposer, avec les secteurs concernés, toute mesure de nature à influer, positivement, sur la situation générale du pays ».
L'article 10, fait le listing des prérogatives du ministère de l'Intérieur en matière «d'opérations d'intérêt national» et celles «revêtant un caractère d'urgence», comme «édicter» des mesures «d'assistance, d'aide et de secours de nature à faire face aux sinistres, aux calamités et aux catastrophes» et «élaborer les plans relatifs à l'organisation des secours aux populations et aux biens». Dans le domaine de « l'organisation administrative et territoriale du pays », le ministre de l'Intérieur (article 14) est chargé : « de définir, de proposer et de suivre l'application des règles relatives aux compétences, à l'organisation administrative et au fonctionnement des structures administratives locales » ; « d'étudier et de proposer toute modification des limites territoriales des collectivités territoriales » ; et de participer « au développement et à l'édification d'une administration électronique et à la modernisation des services publics locaux » et « à l'élaboration des normes de bonne gestion des services publics locaux et au développement de l'innovation et de la performance en matière de prestations de service public ».
L'article 15 du décret attribue au ministère de l'Intérieur des missions de : « définir et de proposer toute mesure de nature à renforcer la gouvernance, à l'échelle locale, en impliquant les acteurs locaux dans le processus de la prise de décision et le choix des priorités de développement » ; « veiller au respect des principes de bonne gouvernance » ; « favoriser et d'encourager la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques des collectivités territoriales » ; et « promouvoir et d'encourager le partenariat entre les collectivités territoriales et le mouvement associatif d'intérêt public et d'en suivre la mise en œuvre ».
Le ministère de l'Intérieur a, aussi, comme prérogatives : « d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de l'aménagement du territoire » (art. 16), de « définir le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs services et établissements publics locaux » (art. 17), et de « promouvoir et d'encourager les échanges multiformes entre les collectivités territoriales à l'échelle nationale » (art. 18).
L'article 22 du décret affirme que le ministre de l'Intérieur, « représente l'Algérie auprès des Organisations internationales et régionales dont les activités sont liées à celles du secteur et veille, dans le cadre des ses attributions, au respect des engagements et conventions internationaux auxquels l'Algérie est partie ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.