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Hydrocarbures: Des nouvelles mesures pour Sonatrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 09 - 2019

  Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, lundi, un Conseil interministériel consacré à l'examen du plan de développement du Groupe Sonatrach et de l'avant-projet de loi sur les Hydrocarbures. Selon un communiqué des services du Premier ministre, ont pris part à la présentation du plan de développement du Groupe Sonatrach, pour la période 2020-2030, les ministres des Finances, Mohamed Loukal, de l'Energie, Mohamed Arkab, de l'Industrie, Djamila Tamazirt, du ministre Secrétaire général du Gouvernement, ainsi que du P-dg de Sonatrach, Rachid Hachichi. Dans son intervention, M. Bedoui a mis en avant l'accompagnement de Sonatrach par l'Etat, à travers l'adaptation du système juridique et institutionnel, à même de lui permettre de relever les défis liés à la satisfaction des besoins énergétiques du pays, à long terme et la poursuite de la promotion de sa place, au rang des compagnies mondiales activant dans le domaine des Hydrocarbures. Ainsi, pour lever les obstacles qui entravent l'activité de la compagnie Sonatrach et la mise en œuvre de ses projets, il a été décidé la création d'une Commission multisectorielle qui sera placée sous la supervision du ministre de l'Intérieur et aura ses représentants au niveau local et se réunira périodiquement. Il a été, également, décidé de la mise en place d'un couloir vert au profit de Sonatrach, dans les services de l'administration des Douanes, en vue de faciliter le dédouanement de son matériel et de ses équipements. Dans le même contexte, il a été décidé, lundi, d'assurer les facilitations nécessaires dans les domaines bancaire et financier, au profit de Sonatrach, notamment en ce qui concerne la concrétisation de son programme d'investissement. Le ministre des Finances a été chargé de mettre en place une Commission de veille, avec la participation des ministres de l'Energie et de l'Industrie afin de permettre à Sonatrach de bénéficier des différentes incitations financières et exonérations fiscales, dans le cadre de la réalisation de ses projets structurants. En outre, et en vue d'insuffler une dynamique de développement, dans les régions du Sud et d'assurer et qualifier la main-d'œuvre locale, le ministre de l'Energie a été chargé d'élaborer une stratégie intégrée, à soumettre lors d'une réunion des ministres avant la fin de l'année en cours. Cette stratégie a pour objectif d'exploiter toutes les structures sectorielles de ces wilayas, à l'instar des Universités, des Instituts et des Centres de formation en vue d'assurer une formation spécialisée et qualifiante des jeunes de la région, en adéquation avec la nature des postes de travail devant être créés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement adopté. La priorité sera donnée, dans le cadre de cette stratégie, à l'intégration des énergies renouvelables notamment l'énergie solaire.
Maintien du 51/49 dans l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Toujours selon le communiqué des services du Premier ministre, l'avant-projet de loi sur les Hydrocarbures intervient en réponse aux développements que connaît le secteur, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, d'autant que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines dispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations de production et d'attrait des investissements étrangers ». De surcroît, la consommation nationale se multiplie toutes les quinze (15) années, constituant ainsi un déficit structurel entre l'offre et la demande au marché national notamment en matière de gaz, à horizon 2025-2030.
Ainsi, l'avant-projet de loi sur les Hydrocarbures, qui a été adopté en attendant sa présentation devant le Conseil du gouvernement pour validation, vise à « mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal, stable de nature à booster l'investissement, à long terme, dans le domaine des Hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'où la décision de garder la règle 51/49 relative aux investissements étrangers dans ce domaine ». Ce texte permettra, également, de renforcer l'exploitation des capacités nationales en matière d'hydrocarbures offshore.


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