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Un manque à gagner de plusieurs milliards à Oran: Les communes sommées de renforcer leurs financements propres
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 01 - 2020

En dépit d‘une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts, profitant aux communes, reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Dans les communes de la wilaya d'Oran, le manque a gagner, en matière de perception des taxes, dépasserait de loin les 4 milliards de DA, a-t-on appris de sources proches de la wilaya d'Oran. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction des responsables qui se sont succédé à la tête de la wilaya d'Oran. A ce titre des instructions ont été données aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement. Dans ce contexte et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image de Ain El Turck, Oran, Arzew, Boutlelis, etc. Selon nos sources, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes bien qu'une e grande partie se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que celles de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. A Oran, le P/APC M. Boukhatem a pris des dispositions pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux et à mettre tous les moyens afin d'assainir la situation.
A ce titre, il a adressé des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux. Ces instructions interviennent à l'issue de la tenue de la session ordinaire. Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, lors de cette session, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. Nos sources indiquent que ces instructions s'inscrivent dans le cadre des dispositions prises par l'APC pour augmenter les ressources financières de la commune et inciter les mauvais payeurs à s'acquitter de leurs arriérés de taxes de location. Les mêmes interlocuteurs indiquent qu'un exécutif communal s'est tenu dernièrement et a été consacré essentiellement à la gestion des biens de la commune. Nos sources signalent, par ailleurs, que les dispositions déjà prises par la commune pour renflouer ses caisses ont permis une nette amélioration de la situation. Le maire d'Oran a insisté sur un état des comptes pour vérifier si effectivement la nouvelle tarification a pris effet auprès des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant ? Situés dans une fourchette entre 100 et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors d'une session ordinaire de l'APC concernent 9 articles.


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