Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale demande aux «organisations syndicales enregistrées» de lui adresser «des éléments permettant d'apprécier (leur) représentativité». Dans un communiqué publié mercredi dernier, le ministère du Travail donne jusqu'au 31 mars 2020 pour se conformer à cette directive. «Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale rappelle aux organisations syndicales enregistrées des travailleurs salariés et des employeurs, leur obligation de communiquer à l'organisme employeur et à l'autorité administrative compétente (l'article 10 de loi n° 90-14), les éléments permettant d'apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical», lit-on dans le communiqué. Les syndicats doivent faire parvenir à la tutelle «dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2020 », toutes les «informations sur les éléments permettant d'apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, en renseignant l'application informatique sous Excel téléchargeable à partir du site officiel du ministère (mtess.gov.dz)». Le ministère du Travail ajoute que «les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d'appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l'article 37 bis de la loi n°90-14 sus visée ».
