Un nouveau rappel à l'ordre à l'intention des organisations syndicales des travailleurs pour se conformer aux dispositifs de la Loi régissant le droit syndical, qui stipule entre autres que ces dernières doivent prouver leur reprsentativité. Dans un communiqué rendu public, hier, le ministère du Travail a rappelé aux «organisations syndicales de travailleurs salariés et d'employeurs enregistrées, leur obligation de communiquer à l'organisme employeur et à l'autorité administrative compétente, les éléments permettant d'apprécier leur représentativité». Concernant l'autorité administrative, la même source, fait référence à «l'article 10 de loi N 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités, d'exercice du droit syndical, les éléments permettant d'apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi». A ce titre, le ministère du Travail, invite toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d'apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, en renseignant l'application informatique sous Excel à télécharger sur le site officiel du ministère, "www.mtess.gov.dz". Le ministère du Travail transmettra par courrier un CD-ROM aux organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs, à l'effet de renseigner cette application informatique. Il convient de mentionner que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d'appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l'article 37 bis de la loi n°90-14 sus visée. Il s'agit là du second communiqué établi par le ministère en une semaine, à l'intention des organisations syndicales. Les pouvoirs publics semblent vouloir rappeler à l'ordre certains syndicalistes concernant la législation en vigueur, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. La Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA), qui avait annoncé un mouvement de protestation, pour le 4 avril prochain, a été épinglée par le département de Zemali, ainsi que l'ex SNATEGS. S'adossant à la législation en vigueur, notamment la Loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, le ministère est sur un ton d'avertissement, a dénoncé «des groupes se présentant comme des organisations syndicales», alors qu'ils sont «en réalité en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle», a-t-on soutenu. Le ministère rappelle par ailleurs, que «la création d'un syndicat obéit au respect des dispositions de la loi N90-14 visée ci-dessus qui précisent que l'organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d'employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d'activité».
