Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a décidé hier de la suspension de l'application des pénalités de retard sur les entreprises afin d'atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l'épidémie de Covid-19 sur l'outil national de réalisation. Dans une instruction transmise aux membres du gouvernement ainsi qu'aux walis, le Premier ministre affirme que « conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le gouvernement, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d'ordre fiscal, parafiscal et d'emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays ». Le document note que l'évolution de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont «impacté négativement» l'outil national de réalisation, qui subit de «plein fouet» le ralentissement de son activité en raison du retard d'approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l'indisponibilité de la main-d'œuvre en raison de la suspension temporaire des moyens de transport. Dans ce contexte, et pour ne pas pénaliser les entreprises se trouvant dans l'impossibilité d'assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l'article 147 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'article en question prévoit «la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d'arrêt et de reprise de service pris en conséquence par le service contractant», est-il noté. Par conséquent, pour tous les marchés publics de l'Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées à compter de la date de publication du décret exécutif n°20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus, indique la même source. L'instruction du Premier ministre précise également que les dispositions de l'article 147 du code des marchés publics doivent être appliquées par les maîtres d'ouvrages sur demande des entreprises contractantes. Par ailleurs, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l'urgence, aux différents maîtres d'ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, précise encore le document. Enfin, la note du Premier ministre rassure que le gouvernement continuera d'examiner l'ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire.
