Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    L'Armée sahraouie cible des bases des forces d'occupation marocaines dans le secteur de Farsia    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    La Psy Ops Bruno Retailleau de l'establishment français contre l'Algérie    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Le parti LFI trahi    Plusieurs taxes et redevances instituées        Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal de Sidi M'hamed: 18 ans de prison pour Ali Haddad, 12 ans pour Ouyahia et Sellal
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 07 - 2020

Le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mercredi, l'homme d'affaires Ali Haddad à 18 ans de prison ferme assortis d'une amende de 8 millions DA, ainsi qu'une peine de 12 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA à l'encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
Le Tribunal a également ordonné la confiscation de tous les biens des accusés dans l'affaire d'Ali Haddad dont les comptes bancaires ont été gelés, tandis que les cinq frères d'Ali Haddad (Rebouh, Mohammed, Omar, Soufiane et Meziane) ont été condamnés à 4 ans de prison ferme assortis d'une amende de 8 millions DA chacun.
Le Tribunal a décidé également l'extinction de l'action publique pour l'accusé Abdelmalek Sellal dans l'affaire de financement de la campagne électorale pour la Présidentielle d'avril 2019. Les deux anciens ministres, Mehdjoub Bedda et Youcef Yousfi ont écopé de 2 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500.000 DA chacun, tandis que l'ancien ministre, Abdelghani Zaalane a été condamné à 3 ans de prison ferme.
Le tribunal a également condamné par contumace à 20 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA, l'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb contre lequel un mandat d'arrêt international a été émis.
Le Tribunal a prononcé, en outre, des peines de 10 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un (1) million DA à l'encontre de l'ancien ministre Ammar Ghoul, une peine de 2 ans de prison ferme à l'encontre des anciens walis d'El Bayadh, Abdellah Benmansour et d'Annaba, Mohammed Selmani, de 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500.000 DA à l'encontre de l'ancien ministre, Abdelkader Kadi et de 3 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500.000 DA à l'encontre de Amara Benyounes et Boudjemaa Talai.
Le Tribunal a condamné les accusés à verser un montant de 135 milliards centimes au Trésor public à titre de réparation in solidum. Les directeurs généraux des entreprises portuaires de Béjaia, Achour Djeloui, de Mostaghanem, Bouledjouidja Ryad et de Djendjen (Jijel), Houari Abdeslam ont été acquittés dans cette affaire.
Le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed avait requis, le 24 juin dernier, des peines de 15 ans de prison ferme à l'encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et de 18 ans contre Ali Haddad.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.