Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Le président de la République ordonne de prendre toutes les mesures pour la réussite de la Foire commerciale intra-africaine    Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale    Le Conseil des ministres approuve l'abaissement de l'âge de la retraite pour les enseignants des trois cycles    Algerie-Arabie Saoudite: signature de 5 mémorandums d'entente et accords dans plusieurs domaines    La désinformation médiatique, une menace appelant à une réponse continentale urgente    La communauté internationale est dans l'obligation de protéger le peuple sahraoui    Meziane appelle au renforcement des législations nationales et internationales    Le guépard saharien "Amayas" repéré dans l'Ahaggar à Tamanrasset    Le rôle des médias dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel souligné à Batna    Tamanrasset: large affluence du public au Salon national du livre    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tipasa: 10 ans de prison requis contre «El Boucher»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 04 - 2021

Le parquet général près le tribunal de Tipasa a requis, dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de Kamel Chikhi, dit "El Boucher", accusé principal dans une affaire de corruption. Dans son réquisitoire, à la fin de l'interrogatoire des accusés et témoins par la présidente de l'audience, le représentant du parquet a indiqué que les faits et les éléments du délit sont prouvés, en requérant une peine de 10 ans de prison ferme contre Kamel Chikhi, assortie d'une amende de 1 million de DA. Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l'encontre du notaire (A.H.) , assortie, également, d'une amende de 1 million de DA. Deux autres peines de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA, et de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, ont été requises, par le représentant du parquet, contre respectivement (Ch. A.), chef du service chargé de l'enregistrement aux impôts, et (A.B.A.) inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l'objet d'un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d'instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre dernier, est poursuivi dans cette affaire, pour "octroi d'indus avantages". Le jugement de cette affaire a été reporté cinq fois de suite, à la demande de la défense de l'accusé, depuis la première audience du 17 janvier dernier. Un notaire du centre ville de Tipasa a été poursuivi (dans cette même affaire), pour "réduction d'impôts et de taxes sans autorisation" et "abus de fonction", au moment où deux autres accusés sont poursuivis pour "abus de fonction" et "obtention d'intérêts de façon illégale". La défense des accusés dans cette affaire a plaidé l'innocence de leurs clients, tandis que l'accusé principal a renié sa connaissance des parties dans cette affaire. Dans sa réponse à la juge sur les raisons de l'émission, l'enregistrement et le règlement des charges le même jour, Kamel Chikhi a affirmé n'avoir traité "qu'avec le notaire et avoir juste requis l'accélération des procédures". "Je suis un homme d'affaires et je gère de nombreux projets, et je veille toujours à l'accélération des procédures, car je suis lié à d'autres engagements", a-t-il justifié. La présidente du tribunal a rejeté la requête pour vice de forme, présentée par la défense du notaire qui l'a justifiée par l'"incapacité de l'accusé atteint d'une maladie chronique et de plus mis sous tutelle sur décision de justice", affirmant que cette décision de mise sous tutelle n'est pas définitive, et que son interrogatoire se fera si sa capacité le permet. Dans ses propos devant le tribunal, le notaire (A.H.) a nié connaitre cette affaire et a montré des difficultés à se rappeler les faits dans ses réponses à la juge et au représentant du parquet. Cette affaire remonte à 2016, lorsque l'accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d'une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Beniane (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d'une réduction d'impôts, en ne versant qu'un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur. Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judicaire en 2018, et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption. Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.