Dix jours après la publication du décret présidentiel, en date du 04 juillet 2022, signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l'occasion du 60e anniversaire de l'indépendance et de la jeunesse, annonçant des «mesures de grâce et d'apaisement» pour différentes catégories de détenus, la Présidence de la République a rendu public, jeudi dernier, un communiqué fournissant des détails sur les catégories concernées par ces mesures. «Suite au décret présidentiel signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en date du 04 juillet 2022, à l'occasion du 60e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, portant mesures de grâce et d'apaisement, voici une synthèse détaillant les catégories concernées par ces mesures», annonce le communiqué de la Présidence de la République rendu public jeudi dernier. La même source indique qu'il s'agit de deux catégories de «mesures». La première catégorie concerne des «mesures de grâce ordinaires» à l'attention de «cinq catégories» de détenus condamnés définitivement dont ceux âgés atteints de maladies. Alors que la seconde catégorie concerne des «mesures d'apaisement». Les «mesures de grâce ordinaires» concernent «15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun». Elles concernent aussi 7 détenus «condamnés définitivement à la peine capitale» qui bénéficie de commutation de peine à une «réclusion de vingt ans». Parmi les 7 détenus, 5 «ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de vingt (20) ans de prison». «Les deux (2) autres purgeront leur peine en 2024», lit-on dans le communiqué de la Présidence. La troisième catégorie entrant dans les «mesures de grâce ordinaires» concerne aussi «27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de vingt (20) ans de prison» qui bénéficient d'une «commutation de peine» à la «réclusion de vingt (20) ans». Aussi, «40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d'une remise totale de leur peine». Alors que la «cinquième catégorie» concerne les détenus ayant réussi aux examens de Brevet d'enseignement moyen (BEM), de Formation professionnelle et de Baccalauréat. Parmi les détenus ayant réussi au BEM, 68 ont bénéficié d'une «remise totale de leur peine», alors que «31 autres (obtiennent) une remise partielle» de leur peine. Par ailleurs, «2.069 détenus» ayant réussi à des examens de Formation professionnelle ont bénéficié d'une «remise totale de leur peine» et «780 autres d'une remise partielle». Quant aux détenus bacheliers, ils «seront libérés après l'annonce des résultats», indique le communiqué de la Présidence. Des «mesures d'apaisement» et une «loi spécifique» Le communiqué de la Présidence de la République de jeudi dernier annonce également des «mesures d'apaisement» pour 44 détenus. Il s'agit de l' «élargissement de treize (13) individus poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d'attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement», de «onze (11) autres dossiers sont en cours d'examen», de «sept (07) détenus» ayant «bénéficié d'une remise totale de leur peine» et de «trois (03) autres d'une remise partielle, leur peine ayant été commuée de 18 mois». Alors que «l'examen des demandes de liberté conditionnelle se poursuit pour dix (10) autres accusés, dont trois (3) ayant bénéficié d'une remise partielle de leur peine». La présidence rappelle qu'une «loi spécifique a été élaborée, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement» va être soumise «la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session».
