Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a appelé, à travers une correspondance, adressée aux différents syndicats, de remettre les statuts de leur organisation modifiés, avant le 1er novembre. De nouveaux statuts qui doivent être conformes avec la nouvelle loi du 23/02 relative à l'exercice syndical. Le département de Fayçal Bentaleb a envoyé cette note à ceux qui n'ont pas encore remis une copie des statuts de leur syndicat modifiés et complétés, selon la nouvelle loi. Il s'agit là d'un rappel, avant la date limite, étant donné que le ministère du Travail avait déjà émis une note faisant savoir que la loi n°23-02, relative à l'exercice du droit syndical a été publiée au Journal Officiel n°29 le 2 mai 2023. A cet effet, est-il précisé, la loi 90-14 relative aux modalités d'exercice du droit syndical a été abrogée. Et de préciser, dans cette note, qu'en conséquence, et en application des dispositions de l'article 159 de la loi n° 23-02 suscitée, les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs légalement constituées en vertu des dispositions de la loi n° 90-14 abrogée, doivent mettre en conformité leurs statuts aux dispositions de la nouvelle loi. Notamment aux dispositions de son article 38 et les transmettre au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Et ce pour examen et avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la publication de la loi au Journal Officiel, soit durant la période allant du 02 mai 2023 au 2 novembre 2023. Des syndicats ont ainsi organisé des congrès extraordinaires de mise en conformité avec la nouvelle loi sur l'exercice syndical. L'on cite le dernier congrès extraordinaire tenu par le Syndicat autonome des travailleurs de l'Education et de la Sormation SATEF, les 24 et 25 octobre dernier. L'Union nationale du Personnel de l'éducation et de la formation (Unpef) a, pour sa part, organisé un congrès extraordinaire pour la même raison, en se disant prête pour remettre la copie des nouveaux statuts qui sont aujourd'hui conformes à la nouvelle loi de l'exercice syndical, avant le 1er novembre. Les membres du Syndicat des praticiens spécialistes de la santé publique SNPSSP ont procédé, à l'issue de leur congrès national tenu les 8-9 et 10 octobre dernier, au renouvellement du mandat des instances dirigeantes. Ils ont procédé notamment à la mise en conformité des statuts et du règlement intérieur avec la nouvelle loi relative à l'exercice syndical. Pour rappel, le Dr Iddir Mohamed a été élu à la tête de cette organisation en remplacement du Dr Mohamed Yousfi. La nouvelle loi limite le nombre de mandats des dirigeants syndicaux à deux, d'une durée de 5 ans maximum chacun. Et ce, pour consacrer le principe d'alternance pour une gestion démocratique et efficace, selon le texte de cette loi. Le président du Satef , Boualem Amoura , a affirmé au «Le Quotidien d'Oran» que les principaux articles relatifs à la mise en conformité des statuts à la nouvelle loi concerne notamment les dispositions visant à séparer entre les exercices syndical et politique, la question de représentativité plafonnée à 25% ainsi que la nécessité de revoir à la hausse la représentativité des femmes et des jeunes au sein de l'exécutif et des membres dirigeants du syndicat.
