Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Comment l'armée française a utilisé les armes chimiques contre les Moudjahidine…    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ORAN : POUR DETOURNEMENT DE 1,8 MILLIARD: 4 et 2 ans de prison pour le receveur des impôts et son caissier
Publié dans Réflexion le 29 - 03 - 2011


Un ancien receveur des impôts a comparu, avant-hier, devant le tribunal de Gdyel, avec son caissier à l'époque où l'accusé principal était en poste quand les faits s'étaient produits. Il a été reproché aux deux mis en cause d'avoir falsifié des documents administratifs et détourné la somme d'un milliard et 800 millions de centimes au préjudice de l'Etat, entre 2002 et 2009. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire a été portée devant la justice suite à une plainte déposée par la direction des impôts de la wilaya d'Oran qui avait relevé des anomalies. C'est le 28 juillet 2010 que l'affaire a été découverte mettant en cause les dénommés T.B.M. et K.M., respectivement receveur et caissier. Devant les juges, l'accusé principal, qui était sorti à la retraite, a nié en bloc les faits qui lui étaient reprochés. Il a déclaré que les documents falsifiés en possession de la justice avaient été traités par le seul caissier dont c'était la fonction au sein de la recette. Pour sa part, le même caissier a rétorqué que le traitement des documents portant sur des grosses sommes était du ressort exclusif du receveur. Ce qui a été confirmé par les témoignages apportés pour éclairer les juges. Dans son intervention, l'avocat de la partie civile s'est limité à demander le remboursement intégral de la somme détournée par les accusés. A l'issue de son réquisitoire, le représentant du ministère public, qui n'a pas été tendre avec les mis en cause, a réclamé 6 ans de prison ferme et 50 millions de centimes d'amende. Les membres du tribunal, après s'être consultés ont condamné le receveur des impôts et son caissier, respectivement, à des peines de 4 et 2 ans de prison ferme, assorties d'une amende de 20 millions de centimes chacun avec, bien entendu, le remboursement de la totalité de la somme soit 1,800 milliard détournée au préjudice de l'administration des impôts de la wilaya d'Oran.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.