Les députés français ont adopté lundi une proposition de loi qui pénalise les injures et diffamations publiques contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française et notamment les "harkis". Ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, voté le 19 janvier par la haute assemblée, a été légèrement remanié par la commission des Lois de l'Assemblée. Tous les groupes sont favorables à cette proposition de loi à l'exception de celui du Front de gauche qui a décidé de ne pas prendre part au scrutin. Le Sénat procédera le 27 février à la lecture définitive de cette proposition de loi. Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne fait plus expressément référence aux harkis et à l'Algérie mais s'applique à l'ensemble des formations supplétives s'étant engagées aux côtés de l'armée française. Le texte prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros d'amende et que l'injure sera punie de 12.000 euros d'amende. Selon les observateurs, cette proposition de loi est en quelque sorte la conséquence de propos tenus le 11 avril 2006 par George Frêche, alors président de la région Languedoc-Rousillon, qui avait insulté un groupe de harkis. Il existe environ 150.000 à 160.000 harkis, selon le rapport de la commission des Lois.