M. Saïd Taleb Ancien de la D.D.R (MALG) Objet : Refus d'appliquer les règlements d'Urbanisme par les services concernés. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de solliciter toute votre attention concernant ma requête à propos du non-respect des règles d'Urbanisme dans un quartier résidentiel, Birouana, à Tlemcen. Comme je vous l'ai déjà écrit dans ma précédente lettre datant du 12/10/2012, hélas restée sans réponse jusqu'à ce jour, ces règles et notamment des dispositions du P.O.S sont applicables à tous les citoyens et sont opposables aux tiers et ont valeur de LOI. A Tlemcen, ces dispositions des services de l'urbanisme de Tlemcen et l'accord des autorités locales, il a été délivré un permis de construire en infraction totale avec les dispositions du P.O.S approuvé par ces services. Je suis Monsieur TALEB Saïd propriétaire de la villa N° 7 de Birouana Nord. Les dispositions du P.O.S indiquent clairement qu'il s'agit d'un habitat individuel avec un C.O.S de 1,12 et un C.E.S de 0,43 avec un recul de 3 et 5 mètres. Le lot mitoyen à ma maison appartient à Monsieur BENACHENHOU Abdelatif, et, a reçu un permis de construire en date du 28/01/2010 N° 92 pour une promotion immobilière comprenant un parking, des bureaux et 12 appartements de haut standing. Les dispositions du P.O.S ont été clairement bafouées, même les reculs imposés par le cahier de charges du lotissement n'ont pas été respectés et ont, même été totalement supprimés par endroits. D'autant plus qu'il s'agit d'une promotion immobilière et dans ce cas, une étude de sol est obligatoire, de même un suivi par un organisme de contrôle de la construction est impératif. En tant que citoyen et voisin mitoyen de ce chantier, je suis en droit de m'alarmer, sachant que les règles les plus élémentaires de sécurité ne sont pas prises et respectées. L'accès de I ‘immeuble se fait à partir d'une impasse et sans aucune issue de secours. En résumé le P.O.S permet la construction d'une villa avec une emprise de sol de 0,43, soit : C.E.S : 680 x 0,43 = 292 m2 C.O.S : 680 x 1,12 = 761 m2 Le permis délivré à Mr BENACHENHOU, représente : C.E.S : 680 x 0,80 = 536 m2 C.O.S : 680 x 4,35 = 2978 m2 Les services de l'urbanisme locaux sont les principaux responsables du piétinement des dispositions du P.O.S de Birouana -El Kalaa de Tlemcen, avec en sus, une absence totale du respect du règlement de sécurité. Mes droits ont été bafoués avec la complicité des autorités locales afin de satisfaire un ancien Ministre sensé appliqué les lois de la république. Je me permets, Monsieur le Ministre, de réitérer ma requête de contribuer à mettre un terme à ces dépassements et de me restaurer dans mes droits sachant que je suis fils de Cadi habitué au sens de la justice et du respect des lois. Je suis profondément heurté par ces agissements que je vis comme une agression au quotidien. Je vous informe que je ne cesserai de dénoncer les services de l'urbanisme locaux jusqu'à l'application du P.O.S. Veuillez, Monsieur le Ministre, excuser la liberté que j'ai pris en vous exposant cet « HOGRA » et je vous prie de croire en l'assurance de ma haute considération et de mes sentiments les plus respectueux.
