Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Le président de la République reçoit le vice Premier ministre russe    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Ouverture des candidatures pour la 3e édition du prix "Cadets de la Culture"    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ASSURANCE AUTO : Les chauffards ivres ne seront pas remboursés en cas d'accident
Publié dans Réflexion le 31 - 05 - 2014

Afin de dissuader certains fous du volant, épris de l'excès de vitesse si meurtrier, et de les amener à un plus de sagesse et à une conduite réglementaire, une nouvelle mesure longtemps mise en veilleuse vient d'être prise par un organisme assureur national concernant le non remboursement des conducteurs en état d'ébriété impliqués dans des drames routiers.
En effet, la Compagnie Algérienne des Assurances (CAAT), ne couvrira plus les accidents de la circulation survenus alors que le conducteur se retrouve sous l'effet de l'alcool ou de la drogue. Dorénavant, les conducteurs impliqués dans des accidents commis sous l'effet de l'alcool ne bénéficieront pas de remboursements des dommages de leurs véhicules, selon la déclaration du sous-directeur de la CAAT, M. Ali Belakehal, au cours de son intervention au Forum de la Police sur "Les effets de la conduite en état d'ivresse". Il a précisé qu'en cas de survenue de ce type de sinistre, il n'y aura pas de remboursement même si le conducteur a conclu un contrat d'assurances tous risques. Il a également souligné que : "Le conducteur doit assumer sa responsabilité civile. Cette mesure vient en application de la loi 15/74 qui exclut cette catégorie de sinistres de garantie". Selon les chiffres présentés par le sous-directeur chargé de la prévention routière, le commissaire principal Naït-El Hocine Ahmed, les éléments de police font état de 387 accidents de la circulation causés par la conduite en état d'ivresse qui ont fait 26 morts.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.